Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
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Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
Cecile Faverdin Les droits des personnes LGBT ainsi que leur acceptation sociale ... Un des éléments de ce débat est le régime applicable aux demandeurs d’asile tentant d’échapper aux ... Des sociétés similaires et un encadrement européen et international ont permis aux juges français et britanniques ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
addm1n La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour Interaméricaine des ... d’après guerre (1950) marqué par les violations faites aux droits de l’homme. La Cour a donc dès son origine une ... approche au vu de l’évolution de la matière au niveau international. La Cour affirme qu’une « position ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... aussi ancien que l’est l’ « affirmative action » aux Etats-Unis qui trouve son origine dans la révision ... sont suffisants (Ibid.). S’il n’existe pas de chiffre relatif à l’efficacité des articles 47 et 48 SDA en ... Ltd, 1st ed, 2006 Sudre F., Droit européen et international des droits de l’homme, PUF, 8ème ed, 2006 ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont ... financier en est naturellement affecté. L’approche du droit américain est économique alors que l’objectif du ... les moyens de contrôle instaurés par les deux droits sont similaires : un contrôle exercé à la fois par ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... à la question du pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de ... et européenne des droits de l'homme, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 14 par. 1), la ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... réunies pour affirmer un droit de grève attribuable aux salariés. Puisque les textes ne fournissent pas ... un caractère individuel avant d’être collectif. Les droits économiques et sociaux sont aussi des droits ... et non pour ceux d’autrui, les grèves pour motifs politiques sont-elles alors illicites ? Le cas ... Mot-clés: