Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... droit des brevets est donc détourné et son usage abusif par les patent trolls peut se révéler très préjudiciable. ... les Etats-Unis partagent une volonté commune de mettre fin à cette pratique (II). I. Un problème d’ampleur ... au détriment des patents trolls . En 2014, avec l’arrêt Octane Fitness, LLC v ICON Health & Fitness, Inc [25], ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... en particulier en ce qui concerne les arts “purs” (par opposition aux arts appliqués). L’originalité d’une ... La première a été consacrée en 1916 dans l’arrêt précité University of London Press, dans lequel Lord ... subjective dans ce domaine. L’interprétation de la CJCE est cependant moins exigeante que qu’en France, comme ... Mot-clés:
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... respect des droits des gens du voyage, comme le montre l’arrêt Baker c. Secretary of State for Communities and Local ... », aussi appelée « antitsiganisme » (Voir par exemple le maire d’Ensisheim qui a voulu faire ... nom de la protection de la sécurité des personnes. L’arrêt Baker c. Secretary of State for Communities and Local ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’arrêt Re Harrods Ltd met en lumière la difficulté pour les ... doctrine du forum non conveniens n’a pas été retenue par la communauté européenne ? Est-ce que la doctrine du ... à la Convention. Cet argument a été rejeté par la CJCE dans l’arrêt Owusu v jackson ( C-281/02 1st March ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... à tout à chacun d’exprimer ses idées librement. Par conséquent, il est possible de partager les mêmes ... les sociétés ont puni les idées offensant la religion, par le délit de blasphème. Cette protection était le fruit ... non. Une opinion « gratuitement offensante » est une fin en soi et ne correspond à aucun débat public et doit ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... , OCDE, Janvier 2009). Cela peut notamment s’expliquer par le fait que les mesures adoptées par les autorités nationales et européennes de la ... évolution semble toutefois se dessiner en Russie avec un arrêt récent de la Cour constitutionnelle russe ( ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires