L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... une grande partie de l’acquis communautaire. Selon le principe de la «mirror legislation», il y a deux ... les actes communautaires concernés. Leur rôle varie selon les étapes: Premièrement, ils participent à ... communautaire puisse être incorporé dans l’Accord EEE selon la procédure de l’art. 102 Accord EEE. C’est le ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... mise en œuvre de la volonté dans le droit. Il s’agit, selon une approche non technique, du sang de l’économie. ... de la part du débiteur, pas du créancier. De plus, selon l’arrêt Chappell v Nestlé [4] la consideration doit ... cas la plus caractéristique, de la définition du contrat selon le modèle français. [5] ». La cause est la ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... justifier cette interdiction au regard de la Constitution. Selon l’ordonnance, ce refus de reconnaissance crée une ... courante des dispositions du code civil, selon laquelle il n’est pas permis aux couples homosexuels ... femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... privé, les dispositions nationales sont distinguées selon la typologie suivante : les lois d’application ... techniques et l'étendue de la transposition diffèrent selon les pays. En France, des normes disparates permettent ... L’interprétation du contenu de la loi peut se faire selon plusieurs méthodes. Les méthodes retenues ici sont la ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... de manière suffisamment claire et détaillée, selon le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement ... apporte ainsi de nouvelles ressources pour l’action, selon Patrick Simon, Joan Stavo-Debauge (v. références infra). Au Royaume-Uni, selon le rapport final concernant l’Angleterre de Joan ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... sont désormais considérés comme non essentiels. Selon le dictionnaire Larousse, quelque chose de non ... complexe. Les formes, les couleurs et les supports varient selon chaque région et les interprétations ne sont pas les ... identique peut donc avoir une signification différente selon la région. Les motifs étant des héritages ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... liées à différentes raisons: raisons d’ordre moral selon l’article 6 CESDH, protection des victimes et des témoins, sécurité nationale d’un Etat selon les articles 68, 72 et 73 du Statut de Rome. La ... 26 juin 1991, Letellier c/ France, Série A, n° 207). Selon l’article 58(1) du Statut de la CPI, le fait de ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... à la section d’extradition de la police anglaise. Selon l’article, Flood était suspecté de corruption, ... sens, et non pas un sens unique (paragraphes 51 et 111). Selon Lord Phillips « [un journaliste responsable] doit ... plus souple de Lady Hale (paragraphes 42 et 126). Selon eux, « Il faut qu’il y ait un véritable intérêt ...Le salaire minimum
... Smith constate que « les salaires du travail varient selon que l'emploi est aisé ou pénible, propre ou ... Etats-Unis et le Royaume-Uni (depuis le 1er avril 1999, selon l'article de Martine Bulard paru dans Le Monde ... collectives ont des dispositions très inégales selon le secteur ou l'entreprise dans lequel/laquelle on se ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne