« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... travers des rapports et des études relatifs au sujet. Selon le réseau européen contre le racisme (ENAR), le ... allemande (GG-Grundgesetz), ils y ont valeur de loi. Selon l’article 20. 3 GG, la police et la justice allemande ... législation des länder contient des normes similaires. Selon l’institut allemand pour les droits de l’homme, le ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007). Selon le Professeur Haratsch, elle traduit en réalité la ... niveau communautaire alors qu’elle aurait pu consacrer, selon la même logique, l’équivalence de protection au ... présumant en principe leur conformité à la CEDH. Selon M. Haratsch (p. 933), cette limitation est le pendant ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... d'arbitrage soulève de nombreuses questions litigieuses. Selon les différents systèmes de droits nationaux, des ... mais expose dans son opinion un raisonnement différent. Selon lui, la loi applicable à la convention d'arbitrage ... en référence à l'intention manifeste des parties, selon ce qu'il en ressort des termes du contrat '. La ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... donc rapporter la preuve du contenu du droit étranger. Selon la Cour de cassation, cette preuve peut être faite par ... autre Etat membre. Quels sont les rapports entretenus, selon vous, entre coopération et liberté de circulation ? ... judiciaire. Quels sont les rapports entretenus, selon vous, entre coopération et garanties procédurales ? ...
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Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... institutions publiques sont dites neutres, ou areligieuses selon la fameuse formulation utilisée par Aristide Briand. ... s’applique avec des degrés différents cependant selon la proximité de l’activité concernée avec un ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... en trois étapes, voyant en cela plus un simple rappel selon lequel les exceptions nationales (mentionnées à ... par le juge allemand de l’exception de copie privée selon article 53 de la loi sur le droit d’auteur allemand, ... (superposition des mesures techniques de protection), selon le professeur Pierre-Yves Gautier à l’université ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... peuvent sembler contradictoires ou complémentaires selon les cas. En effet si elles contredisent le principe ... à travers l’adoption de mesures par le législateur. Selon Maria Amparo Ballester Pastor : « Le principe ... électriques et gazières (article 3 annexe III) selon laquelle les agents mères de famille ayant eu trois ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... modèle dualiste et ceux qui adoptent le modèle moniste. Selon leur choix du modèle, le mode d’incorporation du ... juridique, ont incorporé le PIDCP dès sa ratification selon les règles de leur Constitution respective. Cela est ... elle accepte de soumettre la Constitution au PIDCP selon l’art. 10 al. 2 de la Constitution de 1978. Cette ...
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