« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... (I) mais aussi de l’évident écart entre chacune selon les situations et les besoins économiques de chaque ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... pénale est régie par le principe du contradictoire. Selon ce principe, que le droit français connaît ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... a porté à la chute du gouvernement du général Kadhafi. Selon Human Right Watch (HRW) le pays est soumis à ... de départ et de transits des embarcations de migrants. Selon ces accords les navires seront composés de moitié de ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... et de religion, et leur libre communication 3 . Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, les ... extrêmement incisive pour les libertés se justifiait selon les autorités par l’exigence de lutte contre le ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... mérite d’être précisée au regard du droit français. Selon le grand professeur de droit civil du MGOU (Université ... soulever de nombreux débats au sein de la doctrine russe. Selon A.F. Kleyman, le juge ne peut pas être considéré ... Mot-clés:
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un droit fondamental qui résulte de l’art.6 al 2 GG. Selon les règles de procédure françaises, l’enfant ... explicitement l’audition de l’enfant. En effet selon l’art.11.2 du règlement : « Lors de ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... sauvage. Ces œuvres donnent à voir la manière selon laquelle des lieux deviennent imprégnés ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... par le biais d´enchères. Il faut d’abord préciser que selon les articles 1 et 2, les contrats visés sont ceux ... processus de mise en vente s’il espère vendre son bien. Selon la doctrine, le droit de la commercialisation à ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... étatique « a priori » réservées aux arbitres , car selon une interprétation répandue de l’article 3 de la ... contrat ne peut être qu’une loi étatique. Cependant, selon Paul Lagarde, rapporteur de la Commission lors de ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres