Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... avec le droit français et le droit provenant de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Le traitement ... contestée. Conformément aux exigences découlant de la Convention européenne des Droits de l’Homme (Convention EDH), une législation claire et précise doit les ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans son article 6§1. Au plan régional européen la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des ... de l’homme au plan international”. Pareillement, la Convention Américaine des droits de l’homme (article 4§1) ... droit constitutionnel qui serait un droit à la mort. Par extension on en déduit que l’Espagne ne reconnaît pas, et ...
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L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... de protection des Droits de l´Homme, comme dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984 (la Convention contre la torture), ou dans certaines dispositions ... rédigée en termes absolus à l´article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l´Homme ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... utilisées dans les conventions internationales dont la Convention de l’UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les ... de propriété illicites des biens culturels ainsi que la Convention UNIDROIT du 24 juin 1995 relative aux biens ... exportés, qui renforce les dispositions de la convention UNESCO. D’un point de vue substantiel, le ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... le principe de l’humanité est pris en compte dans la Convention IV de la Haye de 1907 (cf. al. 2 des avant-propos ... au droit humanitaire (cf. art. 15 CESDH, art. 27 al. 1er Convention interaméricaine des droits de l’homme, art. 4 ... Law in Non-International Conflict: Joint Venture or Mutual Extension? », German Yearbook of International Law, vol. 45, ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... durant laquelle a été adoptée, le 9 décembre, la Convention pour la prévention et la répression du crime de ... qui a depuis acquis valeur coutumière ( Réserves à la Convention pour la prévention et le répression du crime de ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... de l’Homme. La Cour européenne de Strasbourg et la Convention de protection des droits de l’Homme renvoient ... aux textes internationaux. Dans tous les pays membres, la Convention est directement applicable et peut être invoquée au niveau national. L’article 14 de la Convention consacre le principe de « non discrimination » ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... de travail III « Personnalité juridique » de la Convention européenne, oct. 2002), visible pour les ... États a refusé jusqu’à l’adoption des travaux de la convention chargée d’établir une Constitution pour ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à se conformer aux arrêts de la CEDH, gardienne de la Convention. En théorie, ces Etats accordent, au sein de la ... au droit international public, et en particulier à cette Convention, ne se retrouve guère en pratique. Ainsi, ... non seulement à interpréter en conformité avec la Convention mais aussi avec la jurisprudence de la CEDH. ...