L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... le départ d’un administrateur n’ayant pas reçu une majorité de votes en sa faveur est loin d’être ... par les statuts et ne peut excéder six ans [5] , le code AFEP-MEDEF et l’AMF préconisant une durée maximale ... s’avère déjà long et onéreux. Pour une partie de la doctrine américaine, l’exigence de la ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s’est produit ou risque de se produire ». D’une simplicité apparente, cet article se révèle ... et le lieu où le dommage se réalise peuvent différer. Dans un tel cas, le « lieu où le fait dommageable s’est ... Shevill et autres c. Presse Alliance SA, Aff. C-68/93). Le développement des nouvelles technologies, et plus ...
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... est inscrite en droit français dans l’article 511-1 du code monétaire et financier et en droit allemand dans le ... seulement assurée par les Etats mais est aujourd'hui pour une grande partie de la compétence européenne. Les règles ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... le réchauffement climatique. La France a déjà adopté une législation en la matière, tandis que l’Italie ne l'a ... Nous devons aussi rappeler que la France fait partie, depuis 2005, du programme d’échange de quotas ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... européen (Avis d’initiative REX/518-EESC-2019) et une coalition d’ONG (« Appel pour une législation ... loi dont les dispositions ont été insérées dans le code de commerce aux articles L225-102-4 et L225-102-5 oblige ... de vigilance, comme celles découlant du §823 du code civil allemand (BGB) concernant la responsabilité pour ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... surveillances de sécurités sont nécessaires notamment dans la lutte contre le terrorisme. Mais en cas d’abus, ces pratiques risquent de violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... entre matière brevetable et phénomène naturel. C'est une des raisons pour lesquelles la décision de la Court of ... sa "novelty" (35 U.S.C. §102): elle ne doit pas faire partie de l'état de la technique. Or dans le cas qui nous ... normal qu'une entreprise innovante qui veut protéger une nouvelle manière de manufacturer ses produits?) ; mais ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... ce qui va faire naître chez notre narrateur, le pilote, une forme d’inspiration qui le pousse à essayer de créer ... des moutons qu'on lui donne ne lui convient, jusqu’au 4ème dessin, une caisse : “Le mouton que tu veux est ... que tout ce que le monde accomplit doit être une étape quantifiable et permettre de gagner le plus d’argent ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel