Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... de discriminations sexistes. (…) Durant la majeure partie du 19ème siècle, la position des femmes dans la ... Court), dans l’Idaho. Dans un succinct sexisme, le code de l’Idaho spécifiait que quand viendrait ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyen de combat. Si cette convention constitue, en 1977, une avancée positive, elle souffre néanmoins de graves ... le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président ... Européenne. La France, pourtant, n’est, à ce jour, pas partie au traité. Après une analyse critique du contenu de ...
Mot-clés: desarmement
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
Marie Lecole Depuis une dizaine d’années on assiste, en France comme en ... réputé d'origine professionnelle et il reviendra à la partie adverse d'effacer la présomption en prouvant ... de la victime au sens de l’article L453-1 du Code de la Sécurité sociale . Le juge refusant donc en ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la liberté de la presse. Cette liberté a toujours eu une place centrale au sein du système américain qui ne lui ... par des échecs. Aujourd’hui, les Etats-Unis font partie des 20 pays où la liberté de la presse est la plus ... des sources pour les journalistes a fait l'objet d'une nouvelle mise en cause. Le recel est un délit qui consiste ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... divulguer la véritable identité de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise ... n’est pas encore explicitement reconnu comme faisant partie des droits fondamentaux précédemment cités. Cet ... numérique (LCEN) ou des articles 145, 808 et 809 du Code de procédure civile. Comme il est montré dans la ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... Aujourd'hui, nous sommes le 17 novembre 2020. Ce fut une année si particulière. Depuis l’évènement d’une ... que j’ai pu prendre de l’exposition prend une toute nouvelle intensité. Les musées, galeries et d’autres ... inuit représente un continuum, où chaque élément fait partie d‘un tout. » (Auteur inconnu, La cosmologie Inuit ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
Clara Holchaker La fermeture d’une grande partie de l’espace aérien européen pendant une ... (un phénomène assez fréquent), les juges de la Civil Court ont décidé qu’il y avait bien la matière à ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... prévu par le droit français, aux articles 215 à 226 du code civil, le droit allemand ne connaissant pas un ensemble ... au droit allemand, n’est pas déraisonnable selon une partie de la doctrine. En effet, M. Simler considère que ... Mot-clés:
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la fin du 1er trimestre 2003. Le Royaume-Uni (RU) fait partie des pays ayant respecté les délais, au contraire de ... sa mise en place. Toute critique est donc à relativiser. Une adaptation rapide mais lacunaire au RU Alors que le ... était le choix le plus facile mais à long terme, un code pénal européen pour les infractions majeures pourrait ...