A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2005 INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le droit de l’immunité est un concept de droit international ... employés des ambassades et des consulats. Cet article est une base intéressante pour comparer le droit privé anglais ... de l’Immunity Act de 1978 et de son interprétation dans la jurisprudence anglaise. Rapports droit interne et ...
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article : Droit International Economique – Aspects généraux de la ... primaires et secondaires : les premières constituent une obligation générale de conformité des droits internes aux obligations énoncées dans les accords de l’OMC, dictée par l’article XVI §4 ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « Pour que les différends soient résolus efficacement dans l'intérêt de tous les Membres, il est indispensable de ... condition ». Ces deux extraits d’articles constituent une base textuelle très importante quant à la valeur ... un manquement dans le domaine de la conformité du droit interne au droit de l’OMC, un Membre doit saisir ...
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... Pourquoi ? Comment ? Parfois, un exemple vaut mieux qu’une explication théorique. Zoom sur Aubervilliers et sa ... quitté ma Seine-et-Marne natale pour venir m’installer dans le 93. Il y a un peu moins de quatre ans, j’ai ... et St-Ouen) a décidé de miser sur l’art et le développement des pratiques artistiques et culturelles au ...Homemade, une série aux milles couleurs
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« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... ses ambitions. Il écrit et travaille sur sa voix pendant une dizaine années et amorce la formation d’une équipe et d’une direction artistique. B.B. Jacques est ... La nuit sera calme revendique une littéralité autant dans l’interprétation dissidente que dans l’honnêteté ...La Scampia
... et rationaliste. Ici, le bourgeois n’habite pas dans une simple barre d’immeuble. Il habite dans une « Vele », c’est-à-dire une voile, donnant sur le ... Mot-clés: