A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’accent sur la nature des « règles générales du droit international public » inscrites à l’article 25 ... qui n’apparaissent pas souvent, voire jamais dans la Constitution ou le droit constitutionnel d’autres ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la ...
A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de force juridique, exposent l’état actuel du droit dans un domaine donné en regroupant et en codifiant ... sur l’application des traités internationaux dans l’ordre interne et sur ses rapports avec le droit ...
A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU
... Leclerc Le rejet de preuves pertinentes, article 403 du code américain de la preuve (Exclusion of Relevant Evidence ... of Time, Rule 403 of the Federal rules of evidence) En droit américain, pour qu’une preuve soit admissible, elle doit être pertinente ...A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Demandes de reconnaissance : article 26 du code américain de la procédure civile (Requests for admissions, Rule 36 of the Federal rules of civil procedure) Les « requests for admissions » sont des ... de documents, formulées par l’avocat d’une partie à destination de l’avocat de la partie adverse. ...A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc § 529 I Zivilprozessordnung (ZPO ; Code de procédure civile) Jusqu’à la loi de modernisation ... reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER
... de Justice, rendue le 13 mai 1996) La Cour constate dans cet arrêt de principe que les informations obtenues d’une personne privé dans un appel téléphonique avec une ... ni l’appelant sont contraint de parler. En outre, le droit d’autodétermination informationnelle n’est pas ...Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... et la mécanique du coeur est le fruit du projet de toute une troupe d’artistes gravitant autour de Mathias Malzieu. ... H, Alain Bashung et d’autres, Mathias Malzieu livre une version cinématographique en demi teinte de son conte ... ne seront respectées, entraînant le jeune romantique dans une quête effrénée qui le mènera de la sombre ville ...Incident
... journalistique implanté à Chicago. 4 ans plus tard, dans la même ville, un homme du nom de Harith Augustus est ... Dans l'État d'Illinois, le port d'armes est soumis à une autorisation spéciale. Sous prétexte que sous la veste ... États-Unis et questionne les tensions qu’engendrent le droit au port d’armes. Il existe différentes manières ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... onirisme, Lee Lai raconte les dommages collatéraux d’une séparation amoureuse. Sans trame narrative ... son homosexualité, et le fait que leur fille vive avec une femme racisée : le fossé n’a cessé de se creuser ... se brise. Le politique s’est vicieusement engouffré dans cette faille qui maintenant les sépare. Tout en finesse ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination