Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... Le système américain fait la part belle, et c’est là une de ses spécificités, au jury populaire. Et une fois de ... et le juge jouent un rôle protecteur plus que directeur dans l’articulation de la preuve. Dans cet arrêt, où il ... au pouvoir de conviction qu’elle exerce sur le jury. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... (« Changements et évolutions du droit de la preuve dans le procès civil allemand – le juge et les parties face à la ... 4/2005, pp. 150-155 Le juge allemand a souvent une connaissance trop imparfaite de la matière litigieuse, ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... le 11 novembre 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des documents confisqués dans un pays ... dans un procès pénal en Allemagne. Il s’agissait d’une affaire de détournement de fonds et d’infractions ... en tant que moyen de preuve dans un procès en Allemagne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décisions ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER

... Cour constitutionnelle fédérale, rendue le 3 mars 2004) Dans sa décision, la Cour constitutionnelle fédérale constate que les dispositions du Code de procédure pénale allemand, concernant les ... Donc le Bundestag a été obligé d’adopter une « loi de transposition de la décision » ( Gesetz zur ...

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... prévoit la possibilité pour les Etats membres de créer une exception à l’interdiction des discriminations à ... poste en question. Cette exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations ...

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la serveuse remettait en cause l’égalité ... entre hommes et femmes. Le juge a estimé, examinant le code vestimentaire dans son ensemble, que le fait d’imposer ... d’un bar de porter du maquillage ne constituait pas une discrimination sexuelle dans la mesure où d’autres ...
Mot-clés: vêtement / sexe / emploi

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Une employée s’estimait victime de discrimination sexuelle ... projets importants. La cour a reconnu la discrimination dans la mesure où sa promotion avait été refusée sur le ... pertinent d’effectuer une analyse comparative entre le droit américain et français afin d’analyser la ...
Mot-clés: sexe / Etats-Unis / emploi

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... au Congrès américain. Ce livre est pertinent au sein d’une analyse comparative dans la mesure où la parité dans la vie politique ... http://www.smu.edu/smunews/womenincongress/default.asp Droit et discriminations MBDE a propos de l'ouvrage "Breaking ...
Mot-clés: sexe / politique / parité / Etats-Unis

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

... State Law as a possible solution, 73 Or. L. Rev. 691 Dans son article, Scott C. Andre reconnaît l’apport de ... En effet, selon Scott C. Andre, cette décision adopte une définition bien trop restreinte des termes ... critères encadreraient mieux l’appréciation du juge. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... violence sur les femmes, reflet dramatique en Espagne d’une forte discrimination et de situations d’inégalité dans les relations «hommes/femmes ». Cette loi abordait la ... femme a participé à l’élaboration de ce protocole. Le droit international vient ainsi compléter le dispositif ...
Mot-clés: sexe / Espagne