Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... for Communities and Local Government, Court of Appel (Civil Division), 28 February 2008, 2008 EWCA Civ 141) Les ... affaires, la Cour considère que la vie en caravane fait partie intégrante de l’identité tsigane des requérants ... l’inviolabilité est consacrée par l’article 184 du code pénal (notamment CE, 2 déc. 1983 Ville de Lille c/ ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... de 1977[14] et la loi portant modification du Code de procédure pénale (Gesetz zur Änderung der ... source de nombreuses discussions en Allemagne. (cf 3eme partie) [22] Ces 5 dernières années, la menace ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... politique mise en place. Cet argument est très puissant dans le milieu éducatif : faire accéder les minorités à ... l’éducation est considéré comme le moyen d’obtenir une meilleur représentation de ces minorités au sein de la ... se retrouve également dans le système américain (Civil Right Act de 1964) alors que cette politique est mise ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... de discriminations sexistes. (…) Durant la majeure partie du 19ème siècle, la position des femmes dans la ... Court), dans l’Idaho. Dans un succinct sexisme, le code de l’Idaho spécifiait que quand viendrait ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyen de combat. Si cette convention constitue, en 1977, une avancée positive, elle souffre néanmoins de graves ... le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président ... Européenne. La France, pourtant, n’est, à ce jour, pas partie au traité. Après une analyse critique du contenu de ...
Mot-clés: desarmement
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
Marie Lecole Depuis une dizaine d’années on assiste, en France comme en ... réputé d'origine professionnelle et il reviendra à la partie adverse d'effacer la présomption en prouvant ... de la victime au sens de l’article L453-1 du Code de la Sécurité sociale . Le juge refusant donc en ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la liberté de la presse. Cette liberté a toujours eu une place centrale au sein du système américain qui ne lui ... par des échecs. Aujourd’hui, les Etats-Unis font partie des 20 pays où la liberté de la presse est la plus ... des sources pour les journalistes a fait l'objet d'une nouvelle mise en cause. Le recel est un délit qui consiste ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis