Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... notamment au travers de son utilisation en tant qu’instrument de justice sociale. Aux États-Unis, le salaire ... est une compétence du Congrès et repose donc uniquement sur la volonté des sénateurs américains. Malgré les ... avoir reçu l’avis de la Commission nationale de la convention collective. Cependant, selon l’article L. 3231-8 ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... d’auteur] et de « patent » [brevet] s’accordent sur une même exclusion : celle de l’Intelligence ... la création originale de l’auteur, non seulement pour récompenser ses efforts, mais surtout pour le pousser ... du copyright et du patent. Nous nous interrogerons sur (I) la nécessité d’un nouveau test envisageant le ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... des normes internationales, soit la possibilité pour une norme de droit international de conférer des droits ... page 9 du Restatement . Le présent billet se focalisera sur l’applicabilité immédiate dès lors que sans elle, le ... non d’une disposition si le texte et le contexte de la convention semblent manifester un choix délibéré de ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Zoé [ et maintenant les vivants]
... Théo Askolovitch. Après 66 jours , un seul en scène sur son combat contre le cancer Théo Askolovitch crée un ... quand il apprend que sa mère est morte. Cette pièce est sur l’après, il dit “ Le spectacle s’ouvre sur le ... religieux juif, l’enterrement, la douleur d’écrire un pour dire adieu à sa mère, à son épouse. Et enfin, ... Mot-clés:
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de plus en plus en faveur de l’employé. Cet article a pour objet de comparer la manière dont les tribunaux ... Ainsi, le raisonnement de la Cour doit se poursuivre sur le terrain de la nature des activités exercées par ... d’un service publique en raison de la forte composante culturelle et religieuse attachée à la langue arabe. ...
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... de discriminer. Ainsi le burden of persuasion pèse sur le salarié et seul le burden of production est ... par un homme uniquement en raison de son sexe plutôt que pour les raisons énoncées par l’employeur. Ainsi, un jury ... alléguait que le rejet de sa candidature était fondé sur un motif discriminatoire. Frausto v. Legal Aid Soc. , 563 ... Mot-clés: