A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article 21, §1 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les différends soient résolus efficacement dans ... d’une plainte. L’obligation de conformité s’appuie sur un acte unilatéral pris par un organe de l’OMC, à ...
Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... créées automatiquement), MMR 3/2004 Cet article porte sur la création automatique de signatures électroniques qui ... les textes du « Signaturgesetz » (SigG ; Loi portant sur la signature) et de la « Signaturverordnung » ... portant sur la signature). Ceci n’est pas le cas pour la signature qui est faite automatiquement. Les auteurs ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été ... à un régime dualiste. La loi impose l’obligation pour les autorités publiques (ceci incluant les tribunaux) ... le 2 octobre 2000, couvre toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, la langue. Cette liste ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
... des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives concernant le traitement égal des ... CEDH auquel s'ajoute le protocole n° 12 attaché à cette Convention. Il donne un aperçu clair des principes ... des Droits de l’Homme. Droit et discriminations MBDE Sur une publication de la Commission européenne concernant ...Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... de femme de Jackie (2017) et le questionnement sur la place de l’artiste de Neruda (2016). Ema c’est ... Le fait qu'ils soient danseurs fait de leur corps un instrument politique aussi.» (Propos recueillis par ... ; mais constituent autant de fêlures ouvrant sur un nouvel univers dans lequel Ema est libre de réinventer sa ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... reconversion professionnelle, ils s’attachent à revenir sur l’inutile indispensable à la vie, de A à Z, avec une ... porter au plateau ces digressions au quotidien rationnel. Sur scène, deux tables, deux chaises, deux lampes, deux ... à l’estomac. Les deux auteurs attendent leur public pour dédicacer leur ouvrage. Comment, alors, résister à la ... Mot-clés:
Le brutalisme, une froide humanité
... Mais avant cela… UNE PETITE EXCUSION HISTORIQUE … pour comprendre le Brutalisme. Avant tout, il faut ... béton est roi, est maître, est vérité. Une esthétique pour le moins clivante malgré le regain d’intérêt pour ... à demi arrachées ornent ses murs. Les pas résonnent sur un carrelage usé. Des générations d’étudiants ont ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... il s’est imposé à elle et l’écrivain Guillaume Poix pour écrire cette pièce. Cette blessure laissée par ... rencontrer ces morts et ont commencé à se questionner sur la place qu’il leur était faite dans notre société ... alors chacun, à tour de rôle, une de ces paroles pour aborder cette question de la disparition pendant plus de ...Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... premiers pas du MAE dresse un portait très flatteur de ce nouvel instrument de coopération européenne en matière pénale. ... Il existe certes quelques points noirs, mais qui sont soit sur le point d’être éliminés par les pays-membres ...ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... règlement . Parmi ces conventions, on peut citer : - Convention Hispano- Suisse, 10 nov. 1896, Gaceta de Madrid, 9 de julio de 1898 - Convention Hispano-Colombienne, 30 mai 1908, Gaceta de Madrid, 18 de abril de 1909 - Convention Hispano-Marocaine, 30 mai 1997, BOE num. 151, 25 ...
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