La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... raisonnable » qu’un étranger séjourne illégalement sur le territoire américain. Suspendue par injonction de la cour fédérale de district pour violation de la clause de suprématie du droit ... français et européen, notamment l’article 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, l’article ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... sont de plus en plus incitées à se doter de brevets, pour mieux positionner leurs activités d’innovation face ... critère d’inventivité (I) et ensuite les conséquences sur le processus d’examen des brevets, (II) en appliquant ... inventive est établie aux articles 52 et 56 de la CBE. (Convention des brevets européens) Article 52(1) : « Les ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... (TAR) de la région Vénétie en attendant de se prononcer sur la demande de l’association a suspendu l’exportation ... utilisées dans les conventions internationales dont la Convention de l’UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les ... expertise, participation à une manifestation culturelle, exposition ou dépôt dans une collection ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international à se prononcer de manière spécifique sur l'interdiction de la torture dans son article 5 : ... le premier traité interdisant la torture est la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et ... par les Nations Unies en 1984, constitue le premier instrument international contraignant qui porte exclusivement ...
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur la question de la responsabilité qui incombe aux Etats ... rechercher une clause compromissoire contenue dans une convention environnementale. C’est le cas de l’article 14 ... pertinemment par le Président Waldock qu’elle était un instrument capable d’atteindre presque n’importe quel but ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (dite Directive SUP) débute par le ... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... partie B de l’annexe de la Directive sont interdits au nouvel article L.541-15-10, paragraphe III. Une précision ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... rites » est protégée par l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme [1] . Bien ... et donc des religions il est essentiel, mais délicat pour le législateur d’appréhender ces différences. En ... Cette problématique récurrente est revenue sur le devant de la scène le 15 janvier 2013 par le biais ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... ? Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de violence, un boa avalant un fauve, ce qui ... suite au chaos, à la violence. Il y a une raison pour laquelle Le Petit Prince s'ouvre sur cette image d'un ... chez les hommes”. Le Serpent Le serpent représente un instrument de la mort. Sa rencontre avec le petit prince est ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel