Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

... à s’intéresser à la figure humaine en découvrant des sculptures d’artistes contemporaines comme Thomas ... d’art plus ancien. On retrouve le contemporain par le traitement des matériaux, le rapport au socle et la présentation. ...

A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas

... en vigueur du 11ème protocole la reconnaissance du droit de recours individuel était laissé à la discrétion des Etats. Désormais la reconnaissance du droit de recours ... des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas ...

ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

Philippe Guez Dans les années cinquante, la doctrine américaine s’est penchée sur la question de savoir si il était utile de renoncer à des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une ... et de valeurs. Ceci aurait permis l’application du droit du pays le plus adapté pour résoudre les problèmes ...

ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET

... Rome en instrument communautaire. Suite à la consultation des Etats membres, le texte a donc été publié. Cette ... loi applicable à leur contrat des principes et règles de droit européen des contrats, reconnus au niveau ... de la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties en supprimant les présomptions de ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus

... constitutionnelle allemande confirme une décision rendue par la Cour de Cassation allemande en 1999 concernant la compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres ... commis en ex-Yougoslavie. Elle rappelle l’application en droit allemand du principe de juridiction universelle pour ...

A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus

addm1n source: §2 Satzung des Deutschen Roten Kreuzes 1993 ( ... Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire définit la mission de ... celle-ci. Il s’agit essentiellement de la promotion du droit international humanitaire et de l’aide aux victimes ... de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus ...

A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet

... (Refs & Annos) § 6081. Findings Adoptée le 12 mars 1996 par le président des États-Unis, Bill Clinton, la loi intitulée Cuban ... atteindre ce but, la loi entend entre autre accorder un droit privé d'action aux nationaux américains devant les ...

A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade

... 16/12/2004 Cet arrêt traite de la détention indéfinie par le Royaume-Uni d’un national étranger présumé ... non discrimination garantit par la Convention Européenne des droits de l’Homme. Dans un contexte de comparaison avec le droit international, il serait intéressant de nous demander ...

A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet

addm1n Article : Immer wieder Bananen : der Status des GATT/WTO-Systems im Gemeinschaftsrecht. Zur Lage nach dem ... le statut du GATT - et plus généralement de l’OMC - en droit communautaire ? Quelle est la situation depuis la ... Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... et du témoignage en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non ...