Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... joue un rôle utile dans l’économie et fournit des applications essentielles dans des nombreux secteurs, son utilisation croissante dans des ... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... droit restreint à la protection de certains éléments de preuve dans le cadre de procédures judiciaires, à celui ... partie, dans une section intitulée « le droit de savoir face aux secrets opposés par leur dépositaire : le droit de ... Cela signifie qu’un avocat, même avocat d’une victime, ne saurait invoquer le secret professionnel ou être ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Commission a ainsi une compétence subsidiaire. Face à l’obligation d’appliquer deux droits à une même ... pouvait exclure le droit à la réparation d’une victime d’une restriction de concurrence, si cette victime ... se cumuler sur un même comportement, tant que cette double application ne porte pas préjudice à l'application ...
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... sauvages et d’autres complètement ravagés, présentant des ensembles de groupes de femmes et d’hommes et aussi de ... s’est rendu dans des zones de conflits où sévissait la violence et la guerre comme au Rwanda au moment du génocide ... la part de celui qui regarde ses photos, comme il en a eu face aux scènes qu’il a vécues. Il cherche ainsi à ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... l’origine, ou la religion. Ces caractéristiques sont des « caractéristiques protégées », ou « classes ... affaire, les demandeurs déclaraient que Wal-Mart a fait preuve de traitements discriminatoires fondés sur le genre, ... à l’emploi fondée sur l’origine, le statut de victime de violences conjugales, ou encore l’existence ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... et enfin celles qui relèvent de la compétence exclusive des régions[1]. Cependant, ainsi que l’a rappelé la Cour ... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ... local, qui contribue à permettre à l'individu de faire face à ses besoins élémentaires tels que la nourriture, le ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des conséquences quant aux effets voulus ou espérés en ... et Revesz, p.122-128). Le manque sera à la charge de la victime. La même réflexion s’applique si l’on substitue ... manque devra être couvert par un codéfendeur ou par la victime – ou la société au sens large – qui de ce fait ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... droit anglais d'obligation générale d'information lors des négociations. Dans cet arrêt, l'interprétation ... cas où un changement de circonstances, dont seule l'une des parties a connaissance, viendrait fausser une ... la mesure où chacun essaye d'obtenir le plus avantageux des contrats, aucune des parties ne semble encline à prendre ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... de nombreux droits et obligations, tant à l'égard des enfants que réciproquement à l'égard des parents [2] . Pour établir le lien de filiation, en ... pas de disposition permettant l’établissement d’un double lien de filiation paternelle sans recourir à ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, charge de la preuve, logement, accès au crédit. L’allègement de ... Act 1964, amendé par le Civil Rights Act 1991, traite des discriminations dans le cadre du travail et prévoit ... Mot-clés: