ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... question diminuera d’autant que l’agence requiert de travail ou d’investissements financiers. Soit, la France adopte un système de calcul quasiment opposé. Mais ... La compensation conçue comme une protection par la France devient alors l’apogée d’un marché sans pitié ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ordres juridiques, ne sont pas pour simplifier le travail du juriste européen. Une partie de la doctrine, et ... requérante à l'acte d'instruction : Dans un premier temps, nous aborderons les modalités régissant la présence ...
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... établie pour la validité d’une marque, que ce soit en France ou aux Etats-Unis. L’approche se révèle ... par un souci d’efficacité internationale. En effet, la France et les Etats-Unis sont tous deux membres du Protocole ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... à la juridiction d’un tribunal arbitral dans un premier temps. En effet, l’interdiction d’accéder à un juge ... « La responsabilité civile de l’arbitre au regard du temps qui passe » (2006) Recueil Dalloz p. 274 - Gérard ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... du témoignage. Nous étudierons ainsi dans un premier temps les différents aspects touchant à la qualité du ... l’affaire Seselj du 11 février 2009 illustre encore le travail de conciliation des juges entre les intérêts des ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... posée par la Cour dans une décision Waite et Kennedy c. Allemagne du 18/02/1999). En l'espèce, l'octroi de ... BVerfGE a également statué dans une décision Maison de France du 10/06/1997, que l'immunité étatique s'étendait, ... d'un principe général, la Cour cherche dans un second temps, s'il n'existe pas une exception en cas d'allégation ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’H. Habré. La Belgique a adressé dans le même temps au Sénégal une demande d’extradition. Le Sénégal ... ch.), 12 février 2003, Affaire Sharon et Yaron,). En France, l’exercice d’une compétence universelle par les ...
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