A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’H. Habré. La Belgique a adressé dans le même temps au Sénégal une demande d’extradition. Le Sénégal ... ch.), 12 février 2003, Affaire Sharon et Yaron,). En France, l’exercice d’une compétence universelle par les ...
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La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... » se livre ainsi à une appréciation au cas par cas. En France cette figure n’existe pas, mais on peut la ... urgente. Il est souvent impossible d’obtenir dans le temps requis une décision définitive d’un arbitre ou ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... Civil et l’Attractivité Economique du Droit Français, France, Angleterre et Pays de Galles, Etats-Unis, p 7, ... tout se joue pendant le procès et donc pendant un temps très court. (notion de one shot trial). Les pays de ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... et qu’une copie cache soit effectuée sur le disque dur. L’affichage à l’écran durera jusqu’à ce que ... nécessaire à la disparition de la reproduction du disque dur de l’utilisateur, pour autant la copie en cache peut demeurer indéfiniment sur le disque dur si aucune nouvelle navigation n’est entamée. La durée ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n’importe quelle obligation – comme c’est le cas en France - ou bien d’en limiter son d’application en ... MBDE L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... A l’exception des contrats de consommation et de travail, le principe de l’autonomie de la volonté est la ... européens du droit du contrat : du droit mou au droit dur ?) car sans valeur obligatoire. Reste à savoir si la ... européens du droit du contrat : du droit mou au droit dur ?). Or, il semble que le renvoi par la proposition RI à ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... il n’y a pas de jury dans les procès en diffamation en France. La procédure reste sous le contrôle du juge pendant ... obtenu autant de documents que possibles dans le laps de temps dont il disposait. La Haute cour anglaise en conclut ... la crédibilité de la publication (CEDH, Fressoz c/ France ,1999). Appliquant la jurisprudence européenne, ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... la source de cette relation ; (d) la proximité dans le temps entre la relation et le début de l’instance ... a suivi aux termes de laquelle la cour a poursuivi son travail de définition de l’exigence de transparence de la ... février 1925 (codifié à 9 U.S.C. §1 et suivants). FRANCE o Décret n°75-1123 du 5 décembre 1975 (article ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'opposition monisme/dualisme. Dans un second temps, nous verrons en nous appuyant sur l'exemple Anglais ... ou dualiste . Qu'en est-il de la position française? La France, quant à elle, qui est présentée comme un état ...
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