Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... des chants d’esclaves noirs, ainsi que des scènes de travail forcé dans les champs de cotons, toutes deux ...Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... champ d’application du droit européen. Dans un premier temps, le First-tier Tribunal (Royaume-Uni) avait donné ... notamment par l’intermédiaire de son Groupe de travail sur la coopération internationale en matière ... Mot-clés:
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... en possession de visas valides (touristique, étudiant, travail) ou de carte de résident permanent ont été ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et présenterait ainsi l’avantage d’un gain de temps majeur. En outre, le référé provision du droit ... Perrot, Roger, les procédures civiles d'exécution en France et les perspectives européennes, Revue hellénique de ...
Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... auront 48h pour supprimer les contenus ciblés, un temps particulièrement restreint face à la réalité des ... vérifier l’illégalité des contenus dénoncés en un temps si limité et préféreront probablement supprimer un ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... peut se perdre dans l’intrigue, il reste toujours le travail de la scénographie pour nous séduire. Grâce à un ... Mot-clés: Théâtre du soleil