Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en s’appuyant notamment sur les exemples de la France et de l’Allemagne. Afin de protéger l’économie de marché ... du 4 juin 2004, où la Commission renvoya à la France une opération de dimension communautaire (décision ...
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) en France. Malgré des missions générales proches, nous ... (M.-T., Lanquetin, Discrimination, Répertoire de droit du travail, Chapitre 2 Section 8, janvier 2010). Ces derniers ... Nous répondrons à ces interrogations en trois temps : nous verrons tout d’abord que les deux ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... copyright. On se focalisera plus particulièrement sur la France, qui a toujours défendu cette exception, et sur la ... différente). Mais au final, les systèmes effectuent un travail similaire d’adaptation de l’exception de parodie ... par les tribunaux français. On examinera dans un premier temps l’exigence d’une intention de faire rire, mais sans ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... l'employé est légitime à considérer que la relation de travail ne peut être poursuivie du fait des agissements de ... à qui il fallait imputer la rupture de la relation de travail. C'est à ce dernier que la Cour d'Appel a donné ... reasonably be expected to accept”) . Dans un second temps toutefois, les juges ont préféré au caractère ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... de l’Homme fait appel dans sa décision Ely Ould Dah c/ France à des textes internationaux et à la jurisprudence de ... prohibant la torture afin de cautionner l’action de la France. CEDH, 17 mars 2009, Ely Ould Dah c / France, requête n° 13113/03 La décision Ely Ould Dah c/ ... Mot-clés:
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... français du brevet d’invention. Une étude menée par France Brevet (fond d’investissement en propriété ... plus tôt : à savoir 176 235 dépôts en 2017 pour l’Allemagne contre 70 939 pour la France sur la même année ... en 1844 pour être mise en conformité avec l’ère du temps. Le droit américain des brevets ou « patent law » ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... accordée alors que le litige portait sur un contrat de travail : un des employés de l’organisation tentait de se ... nuancée depuis 1999 et l’arrêt Waite et Kennedy c. Allemagne en exigeant que l’employé d’une organisation ... et interprétée par plusieurs pays européens . La France, une jurisprudence plus radicale que celle adoptée ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... dans le domaine public pouvait être commercialisé en Allemagne où elle était encore protégée. Selon la Cour de ... effective ? En effet, certains Etats, notamment la France, ont dans leur droit de la propriété intellectuelle ... l’ensemble de l’UE afin de constater dans un premier temps l’absence de coordination sur la durée de protection ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... d’opérations quotidiennes, l’utilisation du score en France reste encore limitée à la seule sphère du crédit ... les agences de notation (consumer reporting agencies). En France, la protection du consommateur en matière de ... du banquier au bailleur. A la différence de la France, où les fichiers sont en grande majorité créés par ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... des médias et de certains groupes de société", en France et en Espagne. En effet, de nombreuses études ont ... au sein des conseils d’administration ? Dans un premier temps, l’on verra que la diversité de genre au sein des ... dans les conseils d’administration en France et en Allemagne, Revue des sociétés 2011, p.203. V. ... Mot-clés: