ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca

... l’humiliation, et l’exclusion sur le lieu de travail, en induisant chez la victime un sentiment de ... et en provoquant une dégradation de ses conditions de travail. C’est une définition donnée par une ... du harcèlement moral de l’art. L.122-49 du code de travail français. Droit du travail MBDE ITALIE - Corte di ...

ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca

... pour pouvoir conclure des conventions collectives de travail. En France, en revanche, seuls les syndicats ... sont admis à conclure des conventions collectives de travail. Droit du travail MBDE ITALIE - Article 39 de la ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... question de la durée raisonnable du procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel de ... de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. L’Italie et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la ...

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

Sophie Robin-olivier Cet arrêt du Tribunal fédéral du Travail allemand traite de la discrimination à l'encontre ... valable. Ce problème semble être commun, notamment, à l'Allemagne et à la France. Il serait intéressant d'observer les différents ...

Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain

... de préserver l’intérêt de l’enfant qui, avec le temps écoulé depuis le début de la procédure, s’est ... est le champ des exceptions au retour de l’enfant ? La France et les Etats-Unis sont tous les deux partie à la ... non-retour. En effet, un enfant avait été déplacé d’Allemagne aux Etats-Unis à 2 ans, et faisait l’objet ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

... arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. L’initiative de la panthéonisation La ... l’entrée de femmes fut le fruit d’un long travail de reconnaissance. Sophie Berthelot : l’épouse La ... celui de Ravensbrück en Allemagne. Elles entrent en même temps au Panthéon, en 2015, aux côtés de deux hommes, ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... permis d’harmoniser les conceptions de ces deux pays. La France et les Etats-Unis, deux conceptions différentes ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... ou encore l’ordre public doivent la compléter. En France, la liberté d’expression est considérée ...

A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

... à leur mise en œuvre en droit français.     En France le montant des dommages et intérêts est destiné à ... répondre à cette question il conviendra dans un premier temps d’analyser les différences entre le système ... de ces dommages et intérêts punitifs évoluera au fil du temps et quelle influence la Tort Reform aura sur leur ...

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... d'auteur a longtemps été discuté en Espagne comme en France mais ce sont finalement la Ley de Propiedad ... comparée de cet arrêt, nous analyserons dans un premier temps quels sont les éléments qui permettent au droit ... photographies, voire à des abus et cela au détriment du travail des photographes professionnels (B).   A. Les « ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

... de négocier avec l’université leurs conditions de travail. Cette décision s’inscrit dans une évolution ... New York University le NLRB avait dans un premier temps autorisé les étudiants à être syndiqués. Le sujet ... représentée par le syndicat. A la différence de la France, la représentation se fait par le biais d’un seul ...