Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... du droit en Allemagne et un standard juridique en France. Bien que mentionnée dans le Code civil français et ... juridiques ». La bonne foi est donc devenue au fil du temps un principe suprême du BGB, la pierre angulaire du ... un salarié à l´horaire exceptionnel de prise de travail (Soc., 10 mai 2006, Bull. civ. V, n° 169). Au nombre ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... elle même. Il est intéressant d'observer qu'il existe en France et en Europe un droit d'action assez similairequi ... les marque « reconnues ». La fonction de la marque. En France comme aux États-Unis la marque est un mécanisme qui ... contre un usage satirique ou parodique de la marque. En France, il est entendu que le titulaire d'une marque, en ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... un contexte économique global ; les États-Unis et la France faisant partie des plus grandes puissances mondiales, ... de vigilance des établissements financiers En France comme aux États-Unis, la lutte contre le blanchiment ... national influencé par des sources internationales. En France, la législation européenne occupe une place ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... actuel, est-ce que les artistes s'appropriant le travail de leurs prédécesseurs doivent être tenus ... la doctrine du fair use est-il adapté? Qu'en est-il en France? Qu'en est-il des galeries d'art qui exposent ces ... ! », juge Batts examine la contention de Prince que son travail constitue un « fair use ». Dans cette analyse, les ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... est bien plus présent dans la sphère financière qu’en France ou en Union européenne (UE), qui privilégie ... de ses droits. Pour cela, il s'agit dans un premier temps d’analyser les différentes conceptions de la notion ... protection de l’investisseur. Il convient dans un second temps de comparer les prérogatives des organes chargés de ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... trouver. Les systèmes juridiques tels l’Espagne ou la France ayant des solutions parfois divergentes pourraient, ... entre cette même offre et acceptation coïncidant en temps et en espace. En outre, si « l’offre et ... le problème se pose s’il existe un intervalle de temps ou une interruption dans le processus de communication. ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... applicabilité directe, effet direct, monisme, France, États-Unis, CIJ, Avena Bien que déjà amorcé au ... les arrêts de la CIJ n'ont pas d'effet direct en France non plus. De surcroît, la France, membre de l'Union européenne, fait partie d'un ordre ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... Règlement européen sur l’IA (I). Dans un deuxième temps, nous aborderons les différentes approches quant aux ... législatif des devoirs de transparence des SIA publics en France (le CRPA) et le silence du législateur italien (loi ... qui, par exemple, dresse des objectifs mis en place en France depuis de 2018, comme le projet d’un logiciel pour ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... dans lesquelles les choix restent les mêmes au cours du temps (aussi appelées situations de « somme nulle »). ... n'est apparue dans les pays de droit civil, notamment en Allemagne, qu'à partir des années 1980. En France, l'acceptation s'est heurtée à de nombreuses ... Mot-clés:
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1949, la ratification par dix Etats (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège et ... de la Cour Européenne elle-même, de la France et de l’Allemagne, quant aux effets à accorder aux arrêts et ... droit allemand, elle a néanmoins refusé dans un premier temps la possiblité d’invoquer devant elle la violation ...