ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca

... que des actions positives rendent effectif ce principe. En France, la loi du 9 mai 2001 va plus loin en imposant aux ... les effectifs, le type de poste et de contrat. Droit du travail MBDE ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo ...

ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET

... de procédure devant une juridiction anglaise de droit du travail. On notera qu’en pratique, dans certains cas, les ... rang de principe légal. http://www.acas.org.uk/ Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and ...

ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET

... non handicapée. En l’espèce, la juridiction du travail statuant en appel (l’Employment Appeals Tribunal) a ... Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... ou international ne peut pas porter sur des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de transport rentrent ... Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

Philippe Guez L'Allemagne n'est pas un État de tradition arbitrale mais ... que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient une place prépondérante ... et ADR MBDE Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... à l'immunité de juridiction par un Etat étranger. En France, le consentement d'un Etat à une clause ... notamment des arrêts "Cargill" (Etats-Unis), "SEEE" (France) et "Creighton c/ Qatar" (France). L'arrêt Titan v. Zhen Hua offre également une ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

... la charge de la preuve du dommage au salarié. En France le salarié doit simplement démontrer qu’il n’a ... d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Leclerc Karsten Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des droits de ... §1 Conv.EDH ? Une étude comparée avec la situation en France est envisageable, notamment depuis l’arrêt Saïdi ... la preuve judiciaire MBDE CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

... l'encontre d'un salarié après l'expiration du contrat de travail. La Chambre des Lords a décidé que la législation ... aux employés même après le terme de leurs contrats de travail. Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, après que le contrat de travail soit venu à son terme, en raison de sa race ou de ...

Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER

... de Justice, rendu le 27 mars 2003) La Cour fédérale du Travail a constaté dans cette décision qu’une ... son autorisation pour la vidéosurveillance de son lieu de travail, en absence d’une telle autorisation les vidéos ne ... preuve judiciaire MBDE Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER ...