CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Leclerc Karsten Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des droits de ... §1 Conv.EDH ? Une étude comparée avec la situation en France est envisageable, notamment depuis l’arrêt Saïdi ... la preuve judiciaire MBDE CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ ...A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
... l'encontre d'un salarié après l'expiration du contrat de travail. La Chambre des Lords a décidé que la législation ... aux employés même après le terme de leurs contrats de travail. Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, après que le contrat de travail soit venu à son terme, en raison de sa race ou de ...Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... de Justice, rendu le 27 mars 2003) La Cour fédérale du Travail a constaté dans cette décision qu’une ... son autorisation pour la vidéosurveillance de son lieu de travail, en absence d’une telle autorisation les vidéos ne ... preuve judiciaire MBDE Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER ...Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand
... l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Il prohibe les discriminations fondees sur ... Une analyse de la transposition de la directive 2000/78 en France et au Royaume-Uni permettrait de mettre en lumière que la France ne répond à toutes les exigences de la directive, ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... commun de chaque État fédéré. On observe également en France un système à deux niveaux en matière de ... à la discrétion des juges américains [15] . En France, les jugements provenant d’autres pays que l’Union ... un tribunal pénal ne pourra pas juger d’un divorce. En France, selon la jurisprudence Simitch [27] , le juge va ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... officiellement la GPA ; sept pays interdisent la GPA : l'Allemagne, la France, la Bulgarie, l'Italie, Malte, l'Espagne et le ... comportés comme des parents à son égard et ont eu le temps d’instaurer des liens et une vie de famille. Le ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... internationalement. Les parties ont tout de même, en France comme dans nombreux autres ordres juridiques, la ... de la loi applicable au siège du tribunal n’existe en Allemagne que depuis la modernisation de son droit de ... que « pour les parties à l’arbitrage se déroulant en France ou pour ceux à l’égard desquels les parties ont ...