De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... réalité biologique ou une fiction juridique calquée sur cette réalité, mais également sur la volonté d’accès à la filiation. Le 20ème siècle ... durée limitée dans le temps. Il semble également que le jugement pose plusieurs conditions à ce genre de ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... confidentielles par le site controversé WikiLeaks sur les pratiques de divers Gouvernements a été fortement ... écrire, imprimer librement sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la ... textes spécifiques, dont l’arrêté du 23 Juillet 2010 portant approbation de l’instruction générale ...
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : Le débat sur les OGM pose de nombreuses questions, en particulier en ... que l’Union Européenne prône une approche fondée sur le principe de précaution, l’OMC nie la valeur ... principe et requiert une évaluation des risques fondée sur des preuves scientifiques solides. Un récent ...
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... (Thomson v. US, 1988) à s’interroger simultanément sur l’état d’esprit de “l’homme de l’omnibus de ... moule de la règle pour que leur mariage aboutisse à un jugement concis. La common law américaine bénéficie de ... sont perçus femmes, hommes et familles dans un contexte social, temporel et géographique donné. Modiquement ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement de l’article 41 de son Statut. Cette prise ... invite les parties à mettre en œuvre en attendant son jugement sur la compétence ou sur le fond de façon à ... M. Kritzer, Legal Systems of the world, a political, Social and Cultural Encyclopedia, pages 549-556 (France) et ...
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La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... devrait être l’ampleur du contrôle exercé par le juge sur les décisions des dirigeants. A cet égard, certains ... de la « Business Judgment Rule » (la règle du jugement d’affaire [2]). La Business Judgment Rule fût ... Il s’agit d’un acte contraire à l’intérêt social, et générateur d’un préjudice. La gravité de la ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... du tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase sur l’application du Code civil de la Fédération de ... à l’obligation d’enregistrer le transfert des droits portant sur celui-ci. En effet, avant une réforme de 2012 6 ... commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur la question de la responsabilité qui incombe aux Etats ... un avis consultatif à la Cour internationale de Justice sur la responsabilité qui incombe aux États, en vertu du ... l’ordre du jour provisoire de la 66 e session, au point 19 d : « Sauvegarde du climat mondial pour les ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... du législateur français, qui lui, reste très réticent sur le sujet. Introduction : Les marques ... atteinte à son copyright (article 17 U.S.C §501). Par jugement sommaire de première instance, la Cour de District ... d’expression comme pourrait l’être la critique ou le commentaire. Le législateur français pourrait prendre ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 29 mai 1993 a été élaborée. Le texte étudié est un commentaire de deux décisions allemandes concernant les ... enfants étrangers s’est beaucoup développée depuis la fin des années 60. Avant les adoptions étaient restreintes ... un contrôle par la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière ...