Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... aspirations et ses futurs développements. Au niveau de la comparaison, le fait que le droit africain ait été ... France avec ses anciennes colonies africaines. De plus, la comparaison peut s’étendre à l’opposition entre droits ... L’Afrique Common Law correspond aux pays où la langue anglaise ainsi que les principes de Common Law et d’Equity ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... ) Si en terme d’échanges économiques l’entente Franco-Américaine semble être optimale, il n’en va pas de ... premier temps le contexte ayant donné lieu aux tensions franco-américaines quant à l’exercice extraterritorial de ... en terme de coopération judiciaire internationale franco-américaine. Les prémices d’un conflit juridique 1. ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... L’essentiel de la comparaison entre la France, ou plutôt l’Union ... peu perceptibles La comparaison entre les systèmes européen et américain ... Au premier abord, la comparaison semble simple. Ces deux systèmes bancaires sont ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... lier indéniablement un suspect à ce crime. La décision anglaise R v Doheny and Adams (1997) (1 Cr App R 369) a eu un ... Dans le domaine de la preuve d’expert, la décision anglaise R v Doheny and Adams (1997) (1 Cr App R 369) a eu un ... ADN. La preuve apportée par l’expert consiste en une comparaison entre l’ADN de la trace trouvée sur le lieu du ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... les juristes français critiquent vivement la conception anglaise d'« originality », la considérant bien trop ... apparaît que le seuil d'originalité imposé par la loi anglaise est bien plus bas que celui imposé que les ... de King's College à Londres, défendent la position anglaise: selon eux, dégager des critères objectifs à ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... de réciprocité. Des changements dans la législation anglaise sont donc nécessaires. La loi de 2019 abroge la ... cette situation à celle qui demeurera en France. Cette comparaison offrira une analyse intéressante des ... 45 et 46 du règlement Bruxelles I bis. La disposition anglaise qui prévoyait cette réciprocité entre les Etats ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... 40 de la constitution italienne reconnaît le droit de grève, il dispose également que ce droit s’exerce dans la ... loi du 12 juin 1990 encadre ce droit en imposant en cas de grève la continuité des « services publics essentiels » ... La Constitution française reconnaît aussi le droit de grève mais la conciliation de ce droit avec la nécessité ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux
... sexuel a été considéré par la jurisprudence anglaise comme une discrimination directe au regard de la loi anglaise ‘Sexual Discrimination Act’ de 1975. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives communautaires ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... selon Gérard Cornu… L’étude comparée de la doctrine anglaise, à travers l’article de Lucinda Miller, et ... d’un droit européen des contrats La doctrine anglaise semble préoccupée par la proposition de la ... Contrats. Le Cadre Commun de Référence et la doctrine anglaise : En ce qui concerne le Royaume-Uni, la première ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence