Violences sexistes et cinéma au Mexique
... besoin d’étudier puisque son mari l’entretient. En comparaison avec ce qu’elle pensait il y a plusieurs ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... J´emprunterai pour ce faire la méthode fonctionnelle de comparaison, qui permet d´exposer les solutions apportées ... retard en matière de clarté et d´exhaustivité en comparaison à la solution apporté par le BGH dans son ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
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... et complexe afin d’obtenir la représentativité. Par comparaison, en France, tout syndicat peut se former ... une plus grande légitimité aux syndicats français par comparaison aux syndicats américains. Toutes ces modalités ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du domaine et du but du § 449 BGB (I) l’intérêt de la comparaison s’établit au regard des différentes formes de ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... dans les jurisprudences des deux Cours régionales La comparaison des pouvoirs des deux juges régionaux, européen ...
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... jurisprudence pénale. L’affaire allemande soumise à la comparaison oppose deux prestataires de services de ... Mot-clés: