La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... sur les témoins. En dépit de cela, la procédure anglaise de protection des témoins vulnérables et ... pénale française, à la différence de la procédure anglaise ne semble pas opérer de distinction précise entre ... système inquisitoire. Conclusion : La procédure pénale anglaise prévoit un système spécifique de protection des ... Mot-clés:
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... matériel au niveau européen, à l’image de l'accord franco-allemand instituant un régime matrimonial franco-allemand optionnel de participation aux acquêts (qui ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... juridique espagnol, élément pertinent dans un travail de comparaison, nous permettra d’étudier le réel impact de ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... « religion ». Cet arrêt invite non seulement à une comparaison des dispositifs de protection contre ce type de ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... des Etats-Membres en droit international privé. Cette comparaison montre que les privatistes continentaux semblent ... par exemple commenté la décision (les revues de langue anglaise comportent des commentaires de la décisions écrits ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... des parlementaires, reposera non seulement sur une comparaison des droits français et allemand, mais aussi sur ... Mot-clés:
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... liberté contractuelle, faute de base légale précise. La comparaison avec le droit français amène à s’interroger ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... sécurité financière, promulguée le 1er août 2003. La comparaison de ces deux lois se révèle intéressante à ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... par rapport à ce que prévoit le Statut de la CPI. La comparaison entre ces deux ordres juridiques permet donc de ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... constitue un moyen d’expression. 2° Effectuant une comparaison entre peintres et créateurs de mode, le tribunal ... en faveur de la semelle rouge, elle procède à une comparaison des deux modèles de chaussures en question. Cette comparaison se révèle intéressante en ce qu’elle semble ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence