A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de position n’a pas reçu le même accueil en Europe et aux Etats-Unis ; surtout en matière de droits de l’homme. En ... Social and Cultural Encyclopedia, pages 549-556 (France) et pages 1700 – 1714 (USA). Shabtai Rosenne, ...
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La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
Alice Trotter L’état d’urgence fut prononcé en France suite aux attentats de Paris. Le gouvernement peut dorénavant ... la Cour au sujet de mesures d’urgence adoptées par les Etats membres suite à des attaques terroristes. La décision ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... Il n’existe pas de business judgment rule en France. Cependant, les cours françaises comme américaines ... au standard de « reasonable man » aux Etats-Unis (notion de bon père de famille), utilisé pour définir le ... the Potential Implications for the Banking Industry » March 2016, North Carolina Banking Institue 189 [iii] ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... le Safe Harbor comme assurant une protection suffisante aux données personnelles. Ainsi, des milliers ... 95/46/CE En Europe, le transfert de données entre Etats membres de l’Union européenne ou vers un pays de ... juillet 2000), et, il y a encore quelques mois, les Etats-Unis sur le fondement de la Décision 2000/520/CE du 26 ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... la protection accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En France, la propriété de la marque s’acquiert par l’enregistrement. Aux Etats-Unis, c’est l’utilisation commerciale d’une ... d’exploitation à des marques renommées. En effet la notion de renommée attachée à une marque reste ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... prohibition de cette activité par les Etats-Unis comme la France, au lieu de la réglementation, suscite encore le ... pour les particuliers tant au niveau social qu’au niveau financier en ce qu’elle mène souvent à l’accumulation ... un moyen de communication entre deux Etats fédérés. La notion de « moyen de communication » a été entendue de ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... 1790, et c’est sous l’influence des États-Unis que la France se dote à son tour d’un régime très similaire en ... un des enjeux principaux de cette protection, puisque la notion de nouveauté, pierre angulaire du droit des brevets, ... Non seulement les déposants subissent un préjudice financier qui peut être important étant donné la ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... West Legal Studies, Richard Stim, 2 nd edition, 2002). En France, l’article L112-2 du Code de la Propriété ... Code sont ainsi protégées par le droit d’auteur. Ainsi aux Etats-Unis comme en France l’auteur d’une œuvre ... oeuvre audiovisuelle 1.1. Le droit moral, une notion qui se fait toujours rare dans le droit américain En ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’article 3 des Conventions de Genève 1949 s’applique aux membres d’Al Qaïda faits prisonniers dans le cadre de ... qu’il offre. La décision de la Cour Suprême des Etats-Unis Hamdan v. Rumsfeld du 29 juin 2006 est ... prend en compte et interprète celui-ci. Enfin, la France étant elle aussi engagée aux côtés des Etats-Unis ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève