ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... en raison de ses convictions radicalement opposées aux siennes, a décidé de saisir la CEDH d'une action en ... qui pèse sur le syndicat. La liberté d’association en France. La décision ASLEF fut largement approuvée au RU et ... Cent ans après la ‘Charte d’Amiens’ : la notion d’indépendance syndicale face à la transformation ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... Il devient donc nécessaire d’assurer un socle juridique aux avancées en la matière. C’est ce que cherche à faire ... lors de la conférence Rio+20 de 2012, où les Etats ont indiqué qu’il était « essentiel de ne pas ... objectif d’effectivité. A. Consécration textuelle En France, le principe de non-régression est formellement ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

Soumis le 08/11/2021 par Emma Denarcy dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... Une résistante passionnée d’art A une époque où la France est en passe d’être occupée par l’Allemagne, ... En 1940, le musée, qui était à l’époque dédié aux école étrangères, est récupéré par les Nazis pour ... en France, mais également en Allemagne et aux Etats-Unis, elle n’en reste pas moins une figure de ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

Soumis le 06/06/2016 par Isabelle Lu dans MBDE / Droit des Affaires
... au Droit qui permet à l’intéressé d’échapper aux rigueurs de la loi »[1], reste toutefois une notion assez élusive et difficile à cerner. En effet, la ... assez réticent à appliquer la bonne foi, de par son caractère trop incertain dans la période ...

Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... à l’indiscrétion des acteurs »   Tout commence par une invitation un mercredi soir du début du mois ... depuis l'enfance, à l’époque où je venais assister aux représentations théâtrale de fin d’année de ma ... l’une narrant, et l’autre s’adressant directement aux autres protagonistes à mesure que l’histoire du lieu ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada ... d’ignorer les droits des Autochtones, de mettre fin aux traités; et, par un processus d’assimilation, de faire ... Commission particulière : un génocide culturel   a) La notion de génocide culturel Dans les termes de la ...

La lutte contre la discrimination en Allemagne

Soumis le 14/01/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... été transposées dans l´ordre interne allemand, comme par exemple celles sur « l´élimination de toute forme de ... le 10 juillet 1985), ou encore celle relative « aux droits des personnes handicapées » (ratification le 24 ... de fait  («  aus sachlichen Gründen  »).   La notion de discrimination indirecte, sa définition et son ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

Soumis le 14/10/2021 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... de représenter et promouvoir la culture irlandaise en France. La directrice et le personnel sont nommés par la ... ou des arbres sacrés, leurs approches bouleversent la notion romantique de la nature en tant qu'espace ... que la fin était proche. Le centre culturel n’accorde aux artistes qu’une seule pièce de l’édifice pour ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

Soumis le 21/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... de la femme. Des sujets profonds à combattre, défendus par un réel militantisme féministe prônant l'empowerment. ... montrées, trop peu observées, partagées et expliquées aux femmes et aux hommes : celles des sexes féminins, avec leurs ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... souhaitant pas licencier un salarié, le pousse toutefois par ses fautes à la démission. Cette démission, si elle a ... dismissed ». L'employeur affirmait, conformément aux développements récents de la jurisprudence sur ce ... si “le comportement de l'employeur, conformément aux usages nécessaires à de bonnes relations de travail, ...