Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... successions présente de nombreuses divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une ... Affaires Etrangères sur les Français établis hors de France du 31 décembre 2007). En outre, le marché commun ... mobilité s’agissant des citoyens européens grâce aux libertés qui leurs sont garanties par le Traité sur le ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En 2013, une réforme de la Loi allemande relative aux restrictions de concurrence ( GWB ) entrera en vigueur et consacrera un de ses articles à la notion de position dominante. Ce billet, en s’inscrivant ... ). De leur côté, pour harmoniser leurs législations, la France et l’Allemagne ont inclus dans leur droit interne, ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... Un assouplissement du secret bancaire a été opéré en France par la loi de modernisation de l’économie. ... réglementé à l’article L511-33 du code monétaire et financier. Des dérogations légales sont prévues par ... du secret en le rendant par exemple inopposable aux héritiers d’une caution (Com., 10.12.08) à ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que certaines difficultés restent à surmonter. La France et le Royaume-Uni, bien qu’ils soient parmi les pays ... A la date limite de transposition prévue, seuls huit Etats avaient transposé correctement la décision cadre. La ... d'extradition applicable avant le 1er janvier 2004 aux demandes concernant des faits commis avant une certaine ...
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’appliquer deux droits à une même situation, la France et l’Allemagne ont harmonisé leur droit national ... (aff. 48/71). Les nouvelles prérogatives accordées aux autorités nationales peuvent en effet constituer une ... des effets sur le commerce entre Etats membres. Or, cette notion d’ « effets sur le commerce entre Etats ...
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... accordent régulièrement un « droit à l’erreur » aux dirigeants. Introduction La responsabilité des ... aux dirigeants dans leurs décisions de gestion en France et en Allemagne, il convient, de première part, de ... Business Judgment Rule en France est davantage liée à la notion complexe de faute de gestion. La loi française ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... ou de l’hépatite ne manquent pas de retentissement. La France n’est bien entendu pas la seule concernée. Ainsi, ... sont, d’une part, l’article 6, qui définit la notion de « défaut », et d’autre part, l’article ... 2001). L’ambiguïté de la première notion laisse aux systèmes nationaux et au juge une marge ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... français dans l’article 511-1 du code monétaire et financier et en droit allemand dans le premier article du ... de l'UE, énonce les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en matière de fonds propres ... le droit national des États membres de l'UE, donc de la France et de l'Allemagne, fixe les règles relatives aux ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le pays de leur nationalité. Le Royaume-Uni et la France ont déjà été condamnés par la Cour pour non ... reconnu à l’article 8. L’identité est une notion essentielle dans le quotidien des individus. Or, ... B. v. France : (57/1990/248/319) judgment, Strasbourg, 25 March 1992 European Court of Human Rights (1992) Sites : ...
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