Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... Notre-Dame de Paris, monument le plus visité en France, brûle. La cathédrale de style gothique, érigée ... XIVe siècle, rénovée et réaménagée au XIXe siècle par le célèbre architecte Eugène Viollet-le-Duc, n’avait ... et l’émotion s’empare du monde. A Paris, aux alentours de la cathédrale des milliers de personnes ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... ne se trouve pas dans la Constitution – tout comme en France où, malgré l’absence d’adoption du projet de ... discrétionnaire ou arbitraire laissée légalement aux mains de la Couronne [3] ». Autrefois dévolu au Monarque, aujourd’hui à ses ministres, c’est une notion de Common Law floue : il n’existe pas de liste ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... juridiquement. En plus de constituer une grave atteinte aux droits de l’Homme, à la dignité et à l’intégrité ... se contentent de définir de manière générale la notion de « violencia laboral » puis dressent une liste ... une condition mais comme une circonstance aggravante. En France, le Code du travail n’apporte pas de précisions sur ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contraire une menace à l’indépendance souveraine des Etats. L’arrêt Pinochet est-il, comme le soutient une ... arrêts étrangers. Ainsi, la Cour Suprême des Etats-Unis, dans un arrêt The Schooner Exchange v Mc Faddon (1812) ... depuis la seconde guerre mondiale, s’intéresse aux individus et non plus seulement aux Etats, et condamne ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... (2). Avant tout, nous procéderons à la définition de la notion d’enrichissement sans cause (1), puis nous verrons ... espagnol il y est fait référence ponctuellement comme aux articles 360, 361, 383, 647, 797, 1255, 1306, 1334, 1342, ... espagnol dans son arrêt en date du 8 juin 1995, en France c’est le principe dit de la subsidiarité qui trouve ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus strict de la sentence arbitrale que celui prévu par le droit national. Cette décision a par la suite fait ... résoudre les divergences constatées sur cette question aux États-Unis. Alors qu'une décision de la Cour suprême à ce sujet ...
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... pour élaborer ce corps de règles communes à tous les Etats membres? Comment réaliser ce qui semble être la ... consiste, en un droit unique qui se substitue aux divers droits existants. Plus léger est, en revanche, le ... ne peut agir que dans le cadre des dispositions prévues par le Traité. Liées par le principe de spécialité, les ...ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... la Directive européenne 85/374 du 25 juillet 1985. En France, c’est la loi du 19 mai 1998 qui a introduit cette ... défectueux mis en circulation par un producteur. La notion de produit est définie de manière très large dans ... Blood Authority & Another [2001] EWHC QB 446 (26th March, 2001) Civ. 1 ère , 24 janvier 2006 Cass. Civ. 1 ère ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en France. Pourtant la caution, personne qui s’engage envers ... principal (Hauptschuldner). 3Une obligation contractée par le débiteur principal postérieurement au cautionnement ... arrêtant un plan de sauvegarde. Au contraire, la caution, aux termes de L631-20 du même Code, ne peut bénéficier des ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
Philippe Guez Le droit communautaire impose aux Etats Membres d’annuler des sentences arbitrales rendues en ... Gaz. Pal. n°119-123, 3 mai 2007, p. 17, obs. F-X. Train), par lequel la CJCE confirme et développe sa jurisprudence ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité