Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... la rupture en raison de causes rattachées à la personne du salarié (décès, invalidité, démission ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... vont au-delà du cadre de l’entreprise, une seule personne peut se déclarer gréviste. Le droit de grève ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... économiques? De cette liberté de coalition dont toute personne dispose, découle également, d’après la ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... sont quasi inexistants en comparaison à ceux d’une personne mariée. En effet le législateur s’est contenté ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... en Allemagne, comme en France. Pourtant la caution, personne qui s’engage envers un créancier à régler la ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... nom de famille constitue le symbole de l’identité de la personne et de l’unité de la famille. La question de la ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et indissociablement partie des droits universels de la personne. L'égale et pleine participation des femmes à la ...
L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... même fin que celle de l’extradition (la remise d’une personne d’un État à un autre État pour des motifs ...« Carl Antonio Hall –v- The Governement of Germany. Royal Court of Justice, 23rd Ferbruary 2006 »
... ce qu’elle privilégie les droits de la défense de la personne poursuivie, plutôt que celui de l’autorité ... Mot-clés: plutôt que celui de l’autorité juridique et politique de l’Etat poursuivant. / l’ « Extradiction Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas effectif si celui ci ne définie pas précisément l’infraction commise par l’ac / En Grande-Bretagne