Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... hebdomadaire est un élément essentiel de la vie de toute personne exerçant une activité professionnelle, car il ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... fameuse théorie de l'«arbre empoisonné» [1] ”: une personne ne pourra être jugée coupable sur la base de ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... émane de l’employeur pour un motif extérieur à la personne du salarié et résulte d’une suppression, ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autorise l'UE à conclure des traités avec toute personne morale détenant la personnalité juridique sur la ...
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... la rupture en raison de causes rattachées à la personne du salarié (décès, invalidité, démission ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... vont au-delà du cadre de l’entreprise, une seule personne peut se déclarer gréviste. Le droit de grève ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... économiques? De cette liberté de coalition dont toute personne dispose, découle également, d’après la ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... sont quasi inexistants en comparaison à ceux d’une personne mariée. En effet le législateur s’est contenté ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... en Allemagne, comme en France. Pourtant la caution, personne qui s’engage envers un créancier à régler la ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... nom de famille constitue le symbole de l’identité de la personne et de l’unité de la famille. La question de la ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme