Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... Dispute Resolution Journal, February 2000 Cet article paru dans le Dispute Resolution Journal synthétise l’état du ... les cours des différents états fédérés américains. Dans une perspective comparatiste, il permet de comprendre comment fonctionne le système juridique d’un Etat fédéral en matière d’arbitrage. ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... lui permettraient de pouvoir prouver ses prétentions dans un litige. En général, l’effet restrictif de la ... en justice afin de pouvoir prendre la position de témoin. Dans cette décision du Bundesgerichtshof le dirigeant ... manière. En revanche, et c’est ce qui est si étonnant, dans cette décision il a été reproché à l’avocat de la ...A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... précise que la Cour Constitutionnelle allemande, dans ses arrêts Solange I et II affirme pouvoir exercer un contrôle sur le droit dérivé dans le but de préserver la Constitution. Une analyse sur le ... du droit comparé peut paraître fort intéressante, dans la mesure où les Etats-membres sont très partagés ...
Mot-clés: Communauté européenne / Allemagne
A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entendre les plaintes des prisonniers étrangers détenus dans la base militaire de Guantanamo Bay contestant la ... sont partie. Cette décision qui marque un tournant dans l’approche américaine de la guerre contre le ... cette question par la Cour et est d’un grand intérêt dans une optique comparative. Rapports droit interne et droit ...
Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... en vigueur en 1998. Elle reprend la loi modèle adoptée sous l'égide de l'ONU en 1985. Le choix de l'intégrer ... Ces dispositions, qui correspondent à celles présentes dans le NCPC, ont l’avantage d’être exhaustives et ... rendues par les juridictions allemandes le sont encore sous l’empire de l’ancienne loi. ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI