L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... d´une décision innovante en matière de qualification juridique des pratiques religieuses, conférant ainsi au ... scolaire » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ... est subordonnée « à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il s'agira, en effet, de ... de comprendre la relation existant entre les normes de protection consacrées à différents niveaux : universel, ... des Droits de l'Homme (DUDH) de 1948 fut le premier texte juridique international à se prononcer de manière ...
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... de contrôle qui soumet une offre de rachat de parts dans le cadre d’une fusion, le conseil est tenu de ... rule , l’arrêt pousse à s’interroger sur la réelle protection des actionnaires minoritaires dans les fusions ... Une différence majeure entre l’ordre juridique français et celui des Etats-Unis réside dans ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... offrir aux scientifiques et aux chercheurs un minimum de protection pour leurs inventions et pour les encourager à ... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... qu’une invention terminée soit décrite. La conception juridique américaine retient deux étapes dans la création. ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... tacitement ces conditions ? La solution se trouverait dans l’organisation de forces sociales suffisamment ... de « sonder l’arrière plan culturel du discours juridique » (Professeur Legrand). Le Chili a été ... sociales, le droit de grève jouit d’une importante protection en droit français. Son inscription dans le ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... préparé pour l’Association du Barreau Canadien dans la perspective d’une éventuelle réforme : « Le ... privilège est passé du rang d’un droit restreint à la protection de certains éléments de preuve dans le cadre de ... (traduction) « Lorsque l’on consulte un conseiller juridique en titre, les communications qui se rapportent à ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... comment elles le font reste l'un des sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant sur les systèmes d’intelligence ... en passant par l’analyse du Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») ainsi que la ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... du Droit de la Mer (TIDM) a rendu son ordonnance dans l'affaire dite “Arctic Sunrise” opposant les Pays ... d'amicus curiae trouvant son origine dans le système juridique de common law la pratique est très courante dans ... portant sur des questions d'intérêt public telles que la protection des droits de l'homme ou de l'environnement et qui ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dépend l´existence des autres droits fondamentaux. Sa protection est envisagée tant au niveau conventionnel ... du droit à la vie ? Droit à la vie Droits fondamentaux Dans ‘Life's Dominion : an argument about abortion, ... d’un consensus étatique européen sur la définition juridique (et scientifique) du point de départ de la vie. ...
Mot-clés: