Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... visiblement opposées au droit Européen. INTRODUCTION : Dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel rendu par la ... à de nombreuses tensions. La justice parfois garantie la protection des défendeurs en ordonnant au demandeur de ... un résultat plus juste malgré le fait que le système juridique est une véritable « jungle » ( C. Ambrose, ...
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... aux acteurs économiques. Comme l’énonce M. Zimmermann dans « The Law of Obligations » (1996) « Le domaine de ... est triple : tout d’abord, il réside dans une question sous-jacente qui est celle, idéologique et juridique, de la conception même du contrat et de la prise ...Le salaire minimum
... tente de répondre cette modeste contribution. Dans son ouvrage de référence paru en 1776 Recherche sur la ... fixé par la loi en France s'inscrit dans une logique de protection de la partie économiquement la plus faible (le ... lorsqu'on sait l'attachement des Allemands à la protection sociale. Ce dernier se manifeste juridiquement par ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... de la responsabilité proportionnée à la part de marché dans l’affaire du distiblène. Cette approche permet ... v Abbot p 610) . Il s’agit donc ici d’offrir une protection particulière aux malades qui se trouvent dans une ... est à l’origine plus flexible pour admettre la protection du consommateur (American Journal of comparative ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... autorités françaises, communautaires, et américaines dans le but de protéger les déposants de la défaillance ... qui place certains éléments importants de la procédure sous le contrôle de la Commission Bancaire. Ce régime n’a ... judiciaire d’un établissement de crédit et la protection des créanciers. • T. Bonneau : Droit ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... 2021, la chorégraphe centenaire Anna Halprin s'éteignait dans sa maison en Californie. Le lendemain, je commémorais ... mode de vie Anna Halprin est née en 1920 dans l'Illinois, dans une famille juive, sous le nom de Ann Schuman. Elle suit des cours de danse ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... un problème puisqu’il n’existe pas de définition juridique des risques psychosociaux, même en droit français, il faut donc rechercher ce qui entre dans ce cadre. Le concept de risques psychosociaux au ... en affirmant qu’historiquement, le droit allemand de la protection des salariés a en principe toujours été soumis ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... admis un nouveau recours sur le fondement de l’Equal Protection Clause (du quatorzième amendement). Cette ... a limité l’initiative des Etats de remédier à la sous-représentativité des minorités (II). I. ... quinzième amendement : Gomillion v. Lightfoot 1960 . Dans cette affaire, un groupe de demandeurs afro-américain ... Mot-clés:
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
Marie De l'estoille Ce billet s’intéresse à l’enjeu juridique que posent les attentats terroristes et la ... de la maxime aut dedere, aut iudicare (extrader ou juger) dans les instruments conventionnels réprimant le terrorisme ... des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (Bundesgerichtshof) a rendu une décision le 12.05.10 dans laquelle elle aborde, sans vraiment donner de réponse ... internet privée doivent la sécuriser par des mesures de protection adéquates ( angemessene Sicherungsmaßnahmen ) ... et des artistes. Aux obstacles d'ordre technique et juridique, s'ajoute une « cassure » entre la règle de ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon