Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux et relève donc des conventions ... différente de l’Etat social où la « balance » entre le salaire minimum en tant qu’instrument de justice ... d’un salaire minimum témoigne du difficile compromis entre la nécessité d’accroître la flexibilité et la ... Mot-clés: Salaire minimum
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (Ministère de la Culture), d'établir une frontière entre la protection accordée aux programmes d'ordinateurs en ... A l'origine de l'arrêt de la CJUE se trouve un conflit entre la BSA, une association pour la protection des ... partie du programme d'ordinateur qui assure l'interaction entre les éléments du logiciel avec d'autres logiciels ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... la répartition des pouvoirs qu’il convient d’opérer entre actionnaires et dirigeants, et notamment sur la ... L’étude comparée de la répartition des pouvoirs entre actionnaires et dirigeants en matière de mise en place ... pouvant apparaître au sein de la société cible entre dirigeants et actionnaires face à une OPA ont appelé ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... année à 100 000 tests génétiques. La majorité d’entre eux concernent le diagnostique prénatal : chaque ... diagnostics génétiques était nécessaire. C’est le commentaire de cette loi dont il sera fait état ici. Le ... auraient eu lieu dans un autre contexte que celui de la relation de travail. L’article 19 alinéa 1 de la GenDG ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Dark, une œuvre SF incomparable
... des plus banales, qui fait suite à une expédition entre ados qui a mal tourné. Toutefois, une enquête est ... de références en métaphysique et en astrophysique, entre mécanique quantique, trous de vers, horlogerie, et ... compliquée à suivre. À Winden, on ne cesse d’alterner entre le passé, le présent, et le futur, à tel point que ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... Question) — ici point de départ de la comparaison entre la personne raisonnable en common law américaine et en ... en droit américain vacille, selon le domaine juridique, entre subjectivité et objectivité, cette dernière ... dans l’arrêt Hotchkiss. Il explique qu’une relation contractuelle sera analysée sous la visière de ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... indéfiniment sur la Toile. Un écart s’est creusé entre les Etats-Unis et l’Europe qui imposent une ... sur les divergences fondamentales qui existent entre ces deux régimes juridiques dans l’équilibre entre l’intérêt de protéger le droit à la vie privée ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’originalité de l’œuvre diffère néanmoins entre les deux pays. Depuis l’affaire Alfred Bell & Co. v. ... et sont donc soumises à cette doctrine. Dans ce cadre, la relation qui unit le producteur au réalisateur est une relation de travail ou le producteur est l’employeur du ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Retours sur la saison théâtrale 2022
... En effet, après une expédition des arts vivants entre la région parisienne et Avignon plusieurs créations ... âge nous transportent dans un récit spatio-temporel. Entre passé, présent, futur, réalité et science-fiction ... au rythme des personnages ainsi que de leurs émotions. Entre deuil, tristesse, souvenirs, joie et espérance nous ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et du Royaume-Uni divergent quant à l’équilibre entre efficacité répressive et respect des libertés ... dimension verticale classique mais également horizontale, entre Etats membres. D’abord, seront ... 1992 CEDH). D’ailleurs, le principe de la courtoisie entre « friendly states » exige que la bonne foi soit ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH