Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... pas les êtres humains, mais les relations qui existent entre eux » disait Arnold Toynbee dans son ouvrage ... des salariés, avant tout pour objectif d’assurer une relation entre ces derniers et l’employeur. I) Définition La Ley ...

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en matière de rémunération, un équilibre entre les hommes et les femmes répondant aux exigences de ... et ex-salariées ayant travaillé pour le groupe entre décembre 1998, date de départ de la plainte, et 2004 ... la Loi n° 2006-340 relative à l’Egalité salariale entre les hommes et les femmes. Le 11 octobre 2006, Catherine ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... vient renforcer la coopération judiciaire et pénale entre les Etats membres de l’Union Européenne. Cette ... un nouvel instrument de coopération en matière pénale entre les membres de l’Union Européenne. En effet, celui ... subitement. En effet, il est le fruit des nombreux accords entre les Etats depuis les années 50. Parmi ceux-ci on ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

... Il existe donc clairement une zone d’interation entre les deux textes. De plus, le catalogue des droits ... CEDH.    Les traités ne prévoyant pas de hiérarchie entre les deux systemes juridiques, la question de leur ... de l’UE à la CEDH : une plus grande cohérence entre les deux systèmes et une protection plus effective des ...
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Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... met en lumière les différences de conception de la relation droit international/droit interne, et permet de ... illustre la complexité de l'opposition théorique entre monisme et dualisme. La présentation systématique des ... plus amplement discutée dans la deuxième partie de ce commentaire. En effet, il faut relever que ce n'est plus la ...
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A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... prévoit cependant que l’offre peut être irrévocable entre commerçants. Le droit français n’applique pas de ... destinataire. Cependant, en raison de fortes divergences entre les juridictions quant à ses conditions ... de « merchant » défini à l’article 2-104, dont le commentaire officiel indique qu’il inclut à peu de chose ...
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« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... « Sodomiseur de chèvres » et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale ... lorsque la politique extérieure d’un pays entre en jeu [1] .   Jan Böhmermann est un humoriste ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...

La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros

... 29 mai 1993 a été élaborée. Le texte étudié est un commentaire de deux décisions allemandes concernant les ... a été mis en place, dans le cadre de la coopération entre Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 ... une condition indispensable pour la constitution d’une relation positive entre les adoptants et l’enfant, si ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ... cesse tendre vers le respect d’un équilibre fragile entre principe de laïcité et respect des croyances de ... d’étudier les différences et les similitudes entre l’Angleterre, un pays de Common Law qui aime à ...

La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

Soumis le 24/04/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... (dans la responsabilité pour faute) ou de prouver le lien entre le sujet appelé à répondre du dommage et autrui ou ... artificielle la maitrise requise pour justifier le lien entre le fait du système et l’humain, ni l’utilisateur ... du dommage [7] .   B. Les solutions envisageables, entre règles nationales et apport d’une intervention ...