ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... autre personne dont elle est responsable. La différence entre la responsabilité du fait d’autrui et la ... et leurs inconvénients. La différence majeure entre le droit français et le droit de Common Law concernant ... doivent donc apporter la preuve d’une faute née de la relation parent/enfant. Les parents peuvent être tenus ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... public. La reconnaissance juridique du lien de filiation entre les parents d’intention et les enfants issus d’une ... a, selon elle, à juste titre, considéré que la GPA entre objectivement en conflit avec l’adoption qui est ... par exemple, demander une expertise afin d’étudier la relation qui a été établie entre le couple et l’enfant ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (A/Res./31/72). Elle est ouverte aux signature en 1977 et entre en vigueur le 5 octobre 1978Elle s’attache à la ... de l’environnement. Suite à des négociations entre des Etats soucieux de préserver leur souveraineté et ... à des fins pacifiques pourrait améliorer les relations entre l'homme et la nature et contribuer à protéger et à ...
Mot-clés: desarmement
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... sa portée (II), dans le cadre d’une étude comparatiste entre le droit français et le droit chilien. Une telle ... confronté à des limites (B). A. Contours du principe et relation avec le principe de progressivité Aucune des deux ... dans son intégralité s’il n’est pas mis en relation avec celui de progressivité : ne pas permettre de ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, afin de réaliser une union plus étroite entre les membres du Conseil de l’Europe, elle est adaptée ... exergue, il sera intéressant d’établir des parallèles entre les deux Etats-piliers de l’Union européenne : ... France). Désormais, une loi ne peut plus s’interposer entre la norme internationale et le juge. Ainsi, le Conseil ...
Zoé [ et maintenant les vivants]
... sont ensemble, la pièce peut commencer. La pièce alterne entre monologue au public et scène entre les acteurs offrant un récit nuancé de cette ... chacun et chacune à leur manière cette histoire. Entre mémoire partagées et individuelle, personne n’a le ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... uniquement d'imposer aux parties à un contrat de choisir entre l’exécution du contrat ou la compensation de tout ... ne sont pas encouragées à planifier ou investir dans une relation contractuelle si elles savent que le lien peut être ... 1979, Bull. civ., IV, n°339 Droit des contrats MBDE Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... est probable que de nombreux arrangements furent convenus entre familles et amis. A partir des années 1980, les ... du modèle américain, spécialisées dans la mise en relation, le conseil, ou la gestion des candidates et dont le ... pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... de minimiser son dommage et à l’allocation de faute entre les parties en vertu du Comparative Fault Act. Le jury ... identifiable est nécessaire pour établir la causalité entre le comportement de la victime et ce dommage qui ne sera ... Dalloz 2009, p. 1114 Droit de la responsabilité MBDE Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour ... Mot-clés: