Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... qu’allemand, ont tenté de trouver un juste équilibre entre la protection des consommateurs, l’encadrement de ... prévoit un principe de responsabilité solidaire entre l’annonceur, l’influenceur et l’agent de ... codifié aux §3 et §3a de la UWG. Cette différence entre la France et l’Allemagne est révélatrice de la ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... pas sans lien avec notre situation, et ce qu’on a vécu entre mars et mai. Vous avez peut-être ressenti cette peur ... les autres. Pendant les deux confinements, beaucoup d’entre nous ont fait le choix de rentrer dans nos familles, ... le singe de Ross, comme quand les plus courageux d’entre nous ont entrepris une opération de tri ou de ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la concurrence a pour vocation de régir les relations entre professionnels ; il s’appuie particulièrement sur le ... de part de marché d’une entreprise et le met en relation avec celui des autres entreprises. Ces deux arrêts ... Kartellrecht 2 Auflage Tobias Lettl, Verlag C.H.Beck Commentaire du Code du Commerce Dalloz édition 2011 ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... existaient avant la directive (B). A. Proportionnalité entre le pouvoir du procureur et la nécessité de protection de la victime Les différences entre les règles procédurales et les droits attribués aux ... corpus iuris des droits des victimes : le droit européen entre synthèse et innovations », Revue de science ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... « assez proches pour que le juge n’ait pas à choisir entre les deux » (Lord Phillips, paragraphe 22). La ... de nuire est présumée lorsqu’il n’existe aucune relation entre le demandeur et le défendeur à une action en ... 31 EHRR 28, 1999 Droit de la responsabilité MBDE Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... aux articles 23 à 30 du YCEA 1999 ; il s’agit entre autre d’installer des écrans dans la salle ... de justice, et une communication plus approfondie entre les instances policières, le CPS et le juge. En 2006, ... de ces mesures, l’article explique que la majorités d’entre-eux reconnaissent l’utilité des mesures dont ils ... Mot-clés:
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... torture. Cette étude sera menée autour de la comparaison entre l'arrêt de la CEDH rendu le 14/01/2014 dans l'affaire ... Introduction Entre 2000 et 2001, MM. Jones, Mitchell, Sampson et Walker ... afin de favoriser la courtoisie et les bonnes relations entre Etats grâce au respect de la souveraineté d'un autre ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... pas la nationalité espagnole auraient été torturés entre 2002 et 2005, et parmi les présumés responsables ... internationaux”. Dès lors, il convient de mettre en relation l'étendue de la compétence extraterritoriale des ... complémentarité qui établit un partage des compétences entre la Cour et les Etats: la Cour interviendra seulement si ... Mot-clés: