Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

Soumis le 14/03/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... pas la nationalité espagnole auraient été torturés entre 2002 et 2005, et parmi les présumés responsables ... internationaux”. Dès lors, il convient de mettre en relation l'étendue de la compétence extraterritoriale des ... complémentarité qui établit un partage des compétences entre la Cour et les Etats: la Cour interviendra seulement si ...
Mot-clés:

La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... fait de plus en plus pressente. Cependant l’équilibre entre la satisfaction de la majorité actuelle de l’opinion ... dans la législation interne. Trouver un juste milieu entre ses pouvoirs et la nécessité de s’adapter aux ... mai 2005, Öcalan c/ Turquie, EuGRZ, 2005, p. 463 et s., commentaire Dr. M. BREUER, p. 471 et s. - CEDH, 12 Mars 2003, ...

Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

... jeu vidéo afin de contourner les possibles divergences entre les législations en vigueur sur les différents ... jeu vidéo afin de contourner les possibles divergences entre les législations en vigueur sur les marchés nationaux ... des relations étroites (collaboration, et assistance) entre les parties. Il n’existe pas de règles spécifiques ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 10/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et nécessaires (« narrowly tailored »). La comparaison entre le système américain et le système français ... la conséquence nécessaire d'une loi, soit qu'il existe entre les usagers des différences de situation ... à établir que l’exigence française vague de lien entre la politique préférentielle et l’objet de la loi ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... doit s’assurer qu’une protection effective des enfants entre en jeu, qui mandate notamment l’Office de protection ... N., op.cit. , p. 412, § 109. 31 GOUTTENOIRE A., « La relation parent-enfant dans la jurisprudence de la Cour ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

Soumis le 16/06/2014 par Pierre Renaud dans MBDE / Droit public
... liberté d’expression simplement dans les cas où elle entre en contraste avec les bonnes mœurs. Mais bien au ... En effet il semble important d’effectuer une distinction entre juge constitutionnel et juge administratif. Le juge ... de la loi mais l’absence de liens directs entre les différences de traitements que posait la loi et ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... C’est là que réside la principale différence entre les deux Etats. Cette distinction est à garder à ... [3] . Le juge devra tracer une ligne de partage entre la désorganisation de la production, qui est une ... Les parties au conflit ne souhaitent pas mettre fin à la relation de travail mais seulement la poursuivre à de ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... éparses sont mises à disposition du public. Pas de lien entre ces images. Leurs objets sont tous différents, et ... pour lui répondre ou commenter ce que l'artiste expose entre voisins.   Le spectacle progresse ainsi de gage en ... de cette performance permet de rompre les frontières entre la scène et la salle, mais aussi les artistes et les ...

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

Soumis le 28/03/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... et l’«  espansivo  ». Ces accords sont négociés entre l’employeur et les syndicats « adhérant aux ... de solidarité italien. Cet accord laissait le choix entre plusieurs options : baisser le temps de travail et le ... arrêt du 14 octobre 1993, établi que l’accord conclu entre l’employeur et les syndicats relatif à la réduction ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... sur l’étroite interdépendance des êtres vivants, entre eux et avec les milieux naturels ou aménagés de deux ... se référer à un instrument juridique unique(A) fondée entre autres sur le principe de non régression (B). A. ... croissance économique où l’on cherche un équilibre entre préoccupations environnementales, économiques et ...