A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

... cela revient à détruire le lien de confiance qui existe entre journalistes et sources. Or, les sources sont ... par peur de représailles. Trouver un équilibre entre les objectifs de la justice pénale et la liberté de ... d’une immunité relative au regard d’un « équilibre entre la liberté de la presse et l’obligation de tous les ...

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... Si les défenseurs de la NSA font la distinction entre "collecte de données" et "surveillance", imaginons ... l'Europe, il ne devrait pas y avoir autant de différences entre cette dernière et les USA. Malheureusement le droit au ... 2016 - Castets-Renard C., "Données personnelles : accord entre la Commission et les États-Unis",  Recueil Dalloz , ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... Suprême, tant le fossé créé par le système bipartisan entre républicains et démocrates ne cesse de se creuser et ... avant cela bien moins systématique et où les clivages entre juges conservateurs et juges progressistes se ... judiciaire permettait une séparation des pouvoirs stricte entre les trois branches de l’État. Pour que la ...

L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée

... technique et juridique, s'ajoute une « cassure » entre la règle de droit et le sentiment des internautes ... ( bestandsdatenabfrage ). Le fait de faire le lien entre une adresse IP utilisée à un moment précis avec son ... des Droits de l’Homme  a su créer un équilibre entre la protection des auteurs et le droit du public à ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

... a annoncé que le RU devait dresser un juste équilibre entre le droit du membre expulsé dans un premier temps et ... minime (§ 43), n’a pas su dresser un juste équilibre entre les différents droits » (§52) et que, par ... La notion d’indépendance syndicale à la CGT-FO : entre légitimation politique et politisation critique. Karel ...

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

... Consumer Privacy Act . La différence d’approche entre les deux systèmes juridiques dans ce domaine ... qui est considéré comme faisant partie des relations entre consommateurs. La place très importante de la liberté ... les catégories de système, une différence est à noter entre les deux juridictions : alors que la future ...

La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015

... expressément fait. En outre, il existe une confusion entre, d'une part, la bonne foi et le caractère raisonnable ... dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

... pour les deux cocontractants ou pour seulement l’ un d’entre eux (mais le cocontractant pour lequel l’élément ... de ses demandes. La distinction opérée par la Cour entre « presupposizione » et « eccessiva onerosità ... pour les parties au contrat ou pour seulement l’une d’entre elle (l’autre partie doit cependant avoir conscience ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

... d’une station spatiale. L’action prend place entre quatre colonnes dont les couleurs et l’opacité ... aimé. On assiste à l’histoire d’amour impossible entre Kelvin et le fantôme de sa femme disparue. ...

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... apportée par l’expert consiste en une comparaison entre l’ADN de la trace trouvée sur le lieu du crime et ... intelligible aux jurés la nature de la correspondance entre les deux ADN et leur donner les résultats de son ... autrement dit à ne pas transgresser la limite entre son propre rôle et celui des juges et jurés, ce qui ...