Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... des systèmes nationaux en énumérant, tout au long de son chapitre II, les mesures à prendre par les Parties. Elle ... la compatibilité de plusieurs systèmes juridiques avec le système français. ... pouvant porter atteinte à la sécurité nationale d’un Etat Partie. Par ailleurs, de telles mesures relèvent ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... de risques. Cela doit être effectué en concertation avec les organisations syndicales représentatives. ... entreprise employant « au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le ... preuve d’innovation en la matière en étant le premier Etat à rédiger une loi relative au devoir de vigilance. ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... règlement du litige : sa confidentialité. Néanmoins, avec l’expansion d’entreprises internationales, ... justice ou l’Ordre Public le justifie La Cour justifie son raisonnement en concluant que l’intérêt de la justice ... lorsqu’il s’agit d’un arbitrage impliquant l’Etat ou ses organes comme le montre notamment l’arrêt Esso ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... peu efficaces et parfois même en contradiction avec les droits de l’homme. Les législateurs se tournent ... France et les Etats-Unis parmi ses 34 Etats membres, a vu son mandat étendu à la lutte contre le financement du ... d’informations. L’article L.561-22 (CMF) offre une immunité civile, administrative et disciplinaire aux ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... les stigmatisations sur les femmes noires en exerçant son travail de comédienne. Ce sont ces mêmes ... tente plus tard de déconstruire dans sa réflexion et son travail militant. Mais en tentant de réaliser ses ... des noirs pour doubler des noirs. J’en ai parlé avec une nana qui m’a dit : “Mais si ! Vous avez des ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... d’un traumatisme intrafamilial vécu par une sœur et son frère. Peut-on se reconstruire après un viol ? Comment ... épais. À l’intérieur, Klara (Adèle Haenel) et son frère Félix (Théo Livesey) discutent. Ils se remémorent avec joie la nuit de fête qu’ils viennent de passer ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai
... le Tribunal se prononce sur plusieurs points en relation avec l´essence même du mandat d´arrêt européen. Ces derniers sont l´autorité de la chose jugée, le droit de réaliser sa peine dans l´Etat dont on a la nationalité, du droit à la défense… ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... définition du MAE, indique les procédures à suivre dans son application, ainsi que son domaine d’application. Il exprime cependant des ... Europe sera alors à son maximum Internationalisation du droit pénal MBDE Internationales Strafrecht », Kai Ambros, ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
... entre la nécessité de réprimer les violations graves du droit international humanitaire et l‘importance de garantir les droits de l’homme, notamment le droit à un procès équitable, à la lumière de ... Rwanda. Ces expériences aident à envisager le respect du droit à un procès équitable devant la Cour Pénale ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve