La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la politique interne suivie par le gouvernement ... pris la tête de l’Unité de lutte antiterroriste de son père, Charles Taylor, ancien Président du Liberia lors ... l’impunité. Les victimes se voient reconnaître le droit à un recours utile et la possibilité d’obtenir une ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... socialiste de J. L. Rodriguez Zapatero a affirmé son intention de permettre l’avortement libre jusqu'à la ... ces déclarations et deux rapports : celui du Conseil d’Etat, et celui du Conseil General du Pouvoir Judiciaire, ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus régulières et plus efficaces. Cependant, chaque Etat Membre avait et conserve une approche différente de ce ... encore plus le processus d'harmonisation, notamment dans son premier paragraphe : « Les États membres peuvent se ... a choisi un seuil similaire à celui de l'Angleterre, avec trois dixième du capital ou des droits de vote. Ainsi, ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... ajoute qu’aucun autre voyageur ni membre de sa famille (son mari et son fils étant présents et d’aspect ... espagnol privilégie la fonction régalienne de l’Etat pour assurer la protection de la sécurité nationale ... de documentos de identidad ) fondée sur le Règlement d’exécution de la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, ...A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... AND COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le droit de l’immunité est un concept de droit international qui ... base intéressante pour comparer le droit privé anglais avec le droit international au travers notament de l’Immunity Act de 1978 et de son interprétation dans la jurisprudence anglaise. Rapports ...
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... soient floutées, ce qui a conduit Google à retirer son service Street View de ce pays. Ce n’est qu’à la ... and seizure » (invasion de leur vie privée par l’Etat ou le gouvernement dans la recherche de preuves) et le ... fondamental, même s’il faut souvent le contrebalancer avec d’autres droits comme celui de la liberté ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... au niveau de 1990. Quatre plaintes ont été déposées à son encontre depuis 2018 par des associations ... droit national allemand, en menant une étude comparative avec la situation française concernant la question de la ... (LF) allemande consacre l’obligation pour l’Etat, dans le cadre de sa responsabilité envers les ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... spécial est intéressant à l´égard de la théorie du droit constitutionnel et dans sa mise en œuvre, car il ... européens qui entretiennent un rapport tout autre avec la religion. L´Allemagne a, par exemple, choisi en 1919 ... étaient soumis au contrôle judiciaire dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat confondu, à concilier la diffusion illimitée de la culture sur le net avec la protection effective des droits d’auteur. En ... l’ère du numérique et des nouvelles technologies, et son atout majeur est le développement exponentiel de ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... américaine adoptée en 1787 consacre en effet son Article 3 à la branche judiciaire au sein de laquelle la ... ne cesse de les remettre en question, en commençant avec le droit à l’avortement, dont la jurisprudence ... nombre de députés proportionnel à la population d’un Etat, et où le Sénat est composé de deux sénateurs ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.