addm1n Bonne dernière
dans le processus de ratification du mandat d’arrêt ... hostiles à la mise en place du MAE.
Dans cet extrait de
son ouvrage sur la réception du mandat
dans le système ... durant les négociations. Un bon point de départ
pour confronter cette position à celles des autres pays ...
... lui permettraient de pouvoir prouver ses prétentions
dans un litige. En général, l’effet restrictif de la ... tant que témoin. Néanmoins il est ici possible de céder
son droit à l’action en justice afin de pouvoir prendre la position de témoin.
Dans cette décision du Bundesgerichtshof le dirigeant ...
... zu Verträgen“ Article 59 §2 de la Loi Fondamentale
allemande : l’approbation du corps législatif
pour les traités Référence : Grundgesetz, 1949 Concernant ... d’une loi d’exécution qui permettra leur application
dans l’ordre juridique allemand
dans lequel ils auront la ...
... (1985) et l'arbitrabilité des matières d'ordre public
Dans cet arrêt, qui est probablement l'un des plus ... En l'occurrence, la clause compromissoire était insérée
dans un contrat de distribution automobile. Cet arrêt fait ... est le même
dans ces deux droits et arrêts, la méthode
pour y aboutir, en revanche, est différente. ...
... fait de discriminer les hommes ou les femmes au travail,
dans l’éducation, le logement ou encore
dans la prestation de biens et de services, ainsi que
dans la publicité
dans ces domaines. Il est également ...
... par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas
dans lequel la victime se trouve
dans les locaux de la police ... dont la victime reconnaît la voix. La Cour constate que,
pour une comparaison des voix, les mêmes principes que
pour une confrontation sont applicables. C'est-à-dire, ...
... analysent les obstacles qui se dressent devant les femmes
pour accéder au Congrès américain. Ce livre est pertinent au sein d’une analyse comparative
dans la mesure où la parité
dans la vie politique ... de parité
dans les exécutifs régionaux et communaux
pour les communes de plus de 3.500 habitants, complétant ...
Sophie Robin-olivier
Dans son article paru
dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im ... la conception la plus adéquate au niveau internationale.
Pour cela, il examine l’importance pratique d’une ...
... State Law as a possible solution, 73 Or. L. Rev. 691
Dans son article, Scott C. Andre reconnaît l’apport de ... la recevabilité de principe de tels témoignages posée
dans l’arrêt Frye . Cependant, l’auteur critique ...
... modifier la loi organique du 28 décembre 2004 qui avait
pour but d’agir contre la violence sur les femmes, reflet ... forte discrimination et de situations d’inégalité
dans les relations «hommes/femmes ». Cette loi abordait la ... femmes. Ce décret est une des premières mesures prises
pour coordonner les différentes initiatives de lutte contre ...
