Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... de juridiction de l'Etat étranger ou de ses organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second circuit rappelle tout d'abord les conditions ... (1) un accord écrit, (2) qui autorise l’arbitrage dans un pays signataire de la Convention de New York, (3) ...Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet
addm1n Cet extrait s’inscrit dans la partie de la mongraphie où l’auteure cherche à ... de la loi-cadre instaurant le MAE avec la constitution allemande. Dès la première étape, celle-ci démontre que ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... à « pays d’exécution » (Vollstreckungsstaat) pour mettre en avant le principe de reconnaissance des ... tendant à l’avènement d’une instruction maximale dans l’espace européen de justice et de liberté (Prinzip ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états
Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai
... ressortissant espagnol. L´intérêt de cet arrêt réside dans le fait que le Tribunal se prononce sur plusieurs points ... de la chose jugée, le droit de réaliser sa peine dans l´Etat dont on a la nationalité, du droit à la ...Décision du Tribunal Constitutionnel nº 357/2005 du 10 octobre 2005 bruxelle terematai
... demande d´extradition vers la France. Le Tribunal statue dans l´espèce dans une cas d´urgence. Internationalisation du droit pénal ...L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... instrument de coopération pénale international, né dans le cadre de l’Union Européenne : le mandat d’ ... (la remise d’une personne d’un État à un autre État pour des motifs pénaux), les deux systèmes apportent des ...ESPAGNE - Auto del Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Dans cet arrêt la haute juridiction espagnole a été ... possibilité de faire exécuter, en Espagne, une décision allemande accordant le versement périodique d’une somme ...
Mot-clés:
Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... sont majoritairement rejetés par la jurisprudence allemande : l'objectif étant que les parties choisissent le ... contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer l'interdiction de ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public
Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... Act, donne compétence aux Cours Fédérales américaines pour connaître en particulier des blanchiments d’argent ... : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent