Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permettra un état des lieux comparatif de la protection internationale et régionale interaméricaine établie à ... totale de toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe sont des objectifs prioritaires de la communauté ... de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de la femme dans le monde 1970-1990 : tendances et statistiques", les ...
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... I Si le droit communautaire occupe une place croissante dans la construction normative, le droit international privé ... de L. Idot, " L’incidence de l’ordre communautaire sur le droit international privé", p. 27 et s. ; A. Fuchs, ... tel état mais directement aux règles d’une convention internationale telle que la Convention de Vienne du 11 avril ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... Résumé : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité met en place un système ... des dispositions pénales nationales et de coopération internationale permettant de lutter efficacement contre les infractions commises dans le domaine informatique. Les Etats Partiesont dû ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... établissant de nouvelles relations homme/animal basées sur la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et ... de conscience du sort animal. Les progrès réalisés dans ce domaine ne font que mettre en exergue le point mort ... ensemble inédit et inexploité, puisqu’elle s’appuie sur l’octroi aux animaux de concepts s’appliquant ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud Dans ... effet, de nos jours, qui sont les artistes les plus cotés sur le marché ? Damien Hirst et son crane en diamants à 1 ... analyse, les quatre facteurs sont examinés, mais dans le cadre de notre problématique, on ne veut se concentrer que ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... considéré que la liberté religieuse était fondamentale dans une société démocratique : ni elle, ni le droit à ... le domaine de la liberté religieuse. Cet accord fixe le cadre légal dans lequel les associations parties à ... qui ne les autorise pas à manger une autre viande. Sur cette affaire, la Cour Administrative Fédérale ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... et de l'exécution de sentences arbitrales annulées dans leurs pays d'origine a connu un tournant aux Etats-Unis ... Dans l'affaire Norsolor, la Cour de cassation, sur le fondement de l'article VII de la Convention de New ... semble "inattaquable en droit" (P. Fouchard, "La portée internationale de l'annulation de la sentence arbitrale dans ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... manifestement nulle. Malgré la nature fondamentalement internationale de l'arbitrage commercial international et les ... arbitrales étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de 1985 ... Ainsi, le juge doit décider si les parties ont bien, dans leur contrat, décidé de soumettre un litige ...