Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... de la ConvEDH à l’image du droit de l’UE Pour assurer le respect du principe directeur de ... 34 . Des considérations pragmatiques comme le gain de temps ou de ressources transparaissent de ces conditions. En ... et préfèrerait des lignes directrices pour limiter son travail 52 ; elle prévoit que « pareille motivation ne ...Greed is good
... comparable de ses conséquences au Chili et en France. Pour le moins évitable3, ses raisons seraient d’abord ... des autres, il faut rééquilibrer les déficits et le temps de travail, soit respectivement revenir aux limites fixées par ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... témoin non-contraignable de sa propre défense. Il est pour principe, dans les systèmes accusatoires, que la charge ... De ce fait, le témoignage est souvent un moment difficile pour la personne qualifiée de témoin. Avoir à s’exprimer ... déterminants de la procédure accusatoire. Dans un second temps, nous nous intéresserons au système français de ... Mot-clés:
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... considéré que l’ « immunité ne saurait valoir pour des actes nationaux d'application d'une résolution du ... des juridictions des États et l'avis de la CIJ Pour fonder son analyse, la CEDH examine la pratique des ... général de l'ONU ne dispose pas d'un pouvoir absolu pour déterminer l'immunité des agents, ses conclusions ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... Le droit français dispose lui d’autres outils pour palier le manque de preuves pour trancher le litige, ... Social) que celui-ci lui verse une pension en raison du travail exécuté par son défunt mari entre juin 1957 et ... 1033). Dans cet arrêt, deux frères avaient souscrit un contrat de location de coffre-fort avec une banque, après le ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... d’analyser la décision de la Chambre des Lords pour mieux comprendre l’ampleur de la notion de « secret ... police qu’il avait commis le meurtre. Pourtant, peu de temps avant que son procès n’ait lieu devant la Crown ... public. Il est général, absolu et illimité dans le temps ». L’introduction de la procédure de l’article ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... ou acte juridique n’est prévu par le droit italien pour régir les rapports entre les personnes des couples ... sexe n’est pas explicitement interdite, elle n’est pas pour autant autorisée de façon évidente. Cette ... pas contraire à l’ordre public français. Ce type de contrat n’empêche pas l’Etat français de refuser le ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... protection. Le droit des brevets est aujourd'hui utilisé pour certains types d'éléments folkloriques, en particulier ... que leur accordent les auteurs. Dans un premier temps, nous allons analyser le droit d'auteur (I) et dans un second temps, le droit des brevets (II). Enfin, nous allons ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... Le néoclassicisme s’impose dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820. Dans le Quartier ... de chirurgie et le Panthéon. Profitons de l’occasion pour découvrir autrement le célèbre quartier des ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris