La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... à toutes les sanctions de droit commun : inexécution du contrat de travail, licenciement, sanctions pénales, faute civile... ... noter que la liste des objets possibles est assez large pour couvrir tous les types de revendications ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... plus d’une décennie après l’adoption du Statut pour que la France vote la loi d’adaptation du droit pénal ... l’humanité et crimes de guerre, aux articles 6 à 8. Pour que ces crimes puissent être poursuivis conformément ... la condition de l’existence d’un plan concerté pour pouvoir qualifier les actes incriminés de crimes contre ...Incident
... social d'ampleur qui mène au port obligatoire de bodycams pour la police locale, notamment grâce au travail de Jamie Kalven au sein de l’ Invisible Institute, ... à l’écran : seule apparaît la réalité brute en temps réel. L’écran est divisé en plusieurs séquences : ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’article 46 de la CESDH, étaient déclaratoires pour l’essentiel. Ce qui implique qu’il se borne à dire ... Il s’agira d’étudier par conséquent dans un premier temps l’autorité interprétative qu’exerce la Cour ... l’État concerné n’est pas condamné. Dans un second temps, il s’agira d’analyser comment les arrêts de ...
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du caractère non contraignant des décisions de la CEDH pour continuer à assurer la pérennité de sa souveraineté. ... des droits de l’Homme », est souvent condamnée pour récidive. Tout d’abord, il va être nécessaire de ... une valeur infra-constitutionnelle, mais dans un même temps, elle a admis que le niveau de protection des droits ...
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la notion de précaution. Le TIDM ne fait pas pour autant application d’un « principe de précaution ... comprendre les difficultés pratiques que pose ce principe pour les juridictions internationales. Le flou qui entoure ... intégré assurant une répartition ordonnée du travail» (Affaire Tadic, 2 octobre 1995, §11). Ainsi ...
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... de contrats exécutés, et ce, sur le fondement du quasi-contrat ou de l’estoppel. Le recouvrement des contrats ... société est de s’engager dans toute activité légale pour laquelle une société peut être créée, conformément ... de l’ affectio societatis , traditionnelle composante du contrat de société : la volonté de participer au pacte ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2008/XX/JAI. L’élaboration d’un tel système a pour objet de contribuer à la mise en œuvre du principe de ... avait déjà fait l’objet en France d’une condamnation pour agression sexuelle sur mineures (P. Fauchon, Communication, Réunion de la délégation pour l’Union européenne du mercredi 5 avril 2006). Il en ...
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... de cet article, il peut être limité, entre autres, pour des raisons de sécurité et d’ordre publics. En ... en Italie. En France, l’article L. 1321-2-1 du Code du travail dispose que „le règlement intérieur peut contenir ... à cause de son refus de retirer le voile pour le travail. L’avocat Alberto Guariso, qui a assisté ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie