La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... illicite en l'espèce. L’Allemagne est connue pour avoir une réglementation relativement « souple » ... des affiches sur la voie publique soit encore autorisée. Pour autant, la publicité sur internet, dite publicité ... là où la violation d’une norme provenant d’un contrat ne peut pas être le fondement de l’infraction de ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... un droit exclusif sur son œuvre pendant un certain temps, avant que l'oeuvre ne tombe dans le domaine public. Ce ... dans plusieurs pays, et a donné lieu à une jurisprudence pour le moins très hétéroclite selon le système juridique ... déterminer si l'exception de “fair use” s'appliquait pour la numérisation et la diffusion non autorisée sur ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... possédant une filiale en France (Yahoo France), a pour principale activité la fourniture d’accès à ... plaignants avançaient également qu’en offrant un lien pour accéder à Yahoo.com et donc à ces sites de ventes aux ... américaine le retrait de l’accès à ces sites (pour des raisons principalement technologiques), le Tribunal ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... date de 2012. Ces traditions chamaniques ont traversé le temps en mutant, se transformant tout en conservant les ... en effet immortaliser ces figures et les figer dans le temps. Il faut savoir que la plupart des traditions que ... des traditions européennes païennes Ces figures pour le plus grand nombre sont les héritières de traditions ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... et relative aux droits des personnes handicapées qui a pour objet de « Promouvoir, protéger et assurer la pleine ... à des « aménagements raisonnables » sur le lieu de travail peut constituer une discrimination. En pratique, ces ... incluent des mesures visant à adapter le lieu de travail à chaque travailleur handicapé, par exemple, en ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de celui-ci, les juridictions allemandes sont compétentes pour juger les auteurs présumés des crimes de guerre, ... de l’article 7.1 du Statut. Ils peuvent être commis en temps de paix et en temps de conflit armé international ou ... le cas de l’arme nucléaire ou en prévoyant certaines causes d’irresponsabilité pénale. Afin de trouver un ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Dark, une œuvre SF incomparable
... Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée pour la première fois sur Netflix en 2017, Dark est une ... des plus complètes, dont l’élaboration repose sur un travail titanesque, à tous les niveaux. Quelquefois, ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de « logo » et « olfactif »). La demande pour une protection des odeurs par le droit des marques est ... Aux États-Unis, les critères que doit remplir un signe pour pouvoir constituer une marque (énumérés dans le ... Comment assurer la conservation de l’odeur au fil du temps? L’Europe pourrait s’inspirer des États-Unis, la ...