Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises ... débiteur et ses principaux créanciers permet un gain de temps considérable. La cour rendra une décision dans les ... de l’entreprise, le débiteur bénéficie de la suspension des poursuites individuelles de ses créanciers. ... Mot-clés:
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... qui s’écoule dans de l’eau. Cette couleur agressive pour l’œil et la rétine, suit la brise de l’eau en ... dernière est représentée comme un monstre. Médusa, pour recontextualiser, est la sœur de deux autres gorgones, ... mètres, étranges, torturés, courbés, rongés par le temps, sanglants sous les derniers feux du crépuscule et ... Mot-clés:
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... dit, le Président dispose d’une multitude de moyens pour contrôler le quotidien des citoyens américains, tandis ... avoir préalablement réuni le Congrès et autorise la suspension de l’ordonnance d’ Habeas Corpus pour une ... de degré́. Bien des choses qui pourraient être dites en temps de paix s’avèrent en temps de guerre compromettre à ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... ont d’ores et déjà mis en place des statuts juridiques pour ces couples de même sexe.. Nombreux sont les Etats ... à la simple mise en place de partenariats enregistrés pour donner effet aux relations homosexuelles, tel est le cas ... l’Espagne. Ces pays ont récemment admis la possibilité pour les couples homosexuels de se marier. Ces lois sont ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... Appeal Tribunal » (juridiction de deuxième instance pour les affaires relatives au droit du travail) (EAT), dans un arrêt Middlesbrough Borough Council ... entraînant un processus d’unification des conditions de travail des deux premières catégories d’employés. Cette ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... fait de l’égalité d’accès à l’emploi, un droit pour les minorités raciales et ethniques, pour les personnes ... raciale en particulier à l’embauche et dans le cadre du travail. Les Etats-Unis sont également signataires de la ... de discrimination à l'embauche et dans le cadre du travail. En effet, ces lois rendent illégales toute forme de ... Mot-clés: