A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mettent en évidence l’importance que représenterait pour l’environnement l’affirmation d’un principe de ... de précaution, qui vise à empêcher son altération. Pour cela, l'Allemagne fait office de précurseur en la ... vise à gérer l’incertitude scientifique, le temps d’attente de nouvelles données permettant de prendre ...
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... voiture : la victime aurait pu/dû, selon l’assurance, pour minimiser son dommage, faire un choix différent afin ... de contrôle de la Cour fédérale de Justice a un temps fait débat au sein de la doctrine allemande. En effet, ... de pouvoir prédire – au moins dans un premier temps – les chances d’indemnisation qui s’offrent à ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... dans les containers dont il devait assurer la fumigation, pour éviter la prolifération d'insectes. Cependant, les ... par l'employeur, ou la commission de la faute pendant le temps de travail – la responsabilité du commettant est présumée, ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... aux Etats-Unis mais également en Europe notamment pour les groupes européens ayant des intérêts aux ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... Résumé : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication publique des ... français et anglais. Il est question dans un deuxième temps de fournir une étude comparative des solutions et ... établie: la République Islamique d’Iran y obtient pour la première fois gain de cause pour la restitution ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de peines de perpétuité réelle est une bonne nouvelle pour la marge nationale d’appréciation, mais pas pour l’émergence d’un droit européen à l’espoir. ... ( Réflexions sur la peine capitale , Albert Camus). Pour qu’une peine de perpétuité réelle soit compatible ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... préciser leurs origines, car nos Roméo et Juliette des temps modernes sont confrontés à un obstacle majeur : ... Gosselin ©Simon Gosselin Les murs bougent pour créer les différents espaces. Les lumières ... nous passons d’un espace à l’autre, mais aussi d’un temps à l’autre car le passé et le présent ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... instances de la CEDH qui avait statué, dans une décision pour le moins controversée, que le droit d'accès à un ... d'une action civile menée à l'encontre de ce dernier, pour la commission d'actes de torture, a été considéré ... d'un principe général, la Cour cherche dans un second temps, s'il n'existe pas une exception en cas d'allégation ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile